JORFTEXT000047227159


De: Jean-François GOBEILL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023
De: Marie-Laure CICILE-DELFOSSE
professeure des universités à l'université de Rennes
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Présidente
notaire
suppleant
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composition
26 Février 202326/02/2023
De: Emilie CARON
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
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composition
26 Février 202326/02/2023
De: Frédéric VIOLEAU
notaire à Caen (Calvados)
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023
De: Francois DORÉ
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023
De: Mathilde BOUTONNET
professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Présidente
notaire
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.