membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) |