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(pub gratuite)

De: Jean-Michel WEISS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jérôme THOMAS
(suppléant) (Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Raoul REGAIEG
(suppléant) (UNSA fonction publique)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Francesco RASO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Christian MULTARI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Yves MANIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Stéphane LATAWIEC
(suppléant) (Fédération Interco-CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Manuel HERRERO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Serge HAURE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Fabien GOLFIER
(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Ludovic DURAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Alain DUFLOT
(suppléant) (Fédération CGT des services publics)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Michel CHOUKRI
(suppléant) (Fédération FO services publics et de santé)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Diega TRUPIA
(suppléante) (Fédération Interco-CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Édith KINHOUANDE
(suppléante) (Fédération CGT des services publics)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047260296(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Zouaouia BOSSARD-REFAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Stéphanie VON EUW
maire de Pontoise (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
I. - Au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Remplace:Mme Caroline CAYEUX
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_debut="2023-03-01"
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nomination
04 Mars 202304/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.