Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

N., N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

N., N

référent national handicap

au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

adjointe au chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

représentante des employeurs et des travailleurs indépendants et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentante des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne

directeur de la librairie la Galerne au Havre

membre du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des représentants des professions et des activités littéraires

administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

délégué à la danse à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

délégué à la musique à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

directeur général de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

secrétaire générale adjointe du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

conseillère décarbonation, sobriété et efficacité énergétiques au cabinet de la ministre de la transition énergétique

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentante de la filière forestière, désignée par le ministre chargé des forêts

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

titulaire

sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentante suppléante de l'Etat

adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentante de l'Etat

au titre du ministre chargé des collectivités territoriales

vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

maire de Charleville-Mézières

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

président du conseil départemental de la Vendée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sous-directeur à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

chef de service à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur général de la prévention des risques

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

secrétaire permanente du plan urbanisme construction architecture à la direction générale de l'aménagement et du logement

sur proposition du ministre chargé du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur général d'I4CE - Institut de l'économie pour le climat

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'énergie

représentante de Réseau Action Climat

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'énergie

représentante de Halte à l'obsolescence programmée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

directrice développement environnement chez LVMH

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

représentante de France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

conseillère culture, mémoire et égalité des chances

conseillère culture, mémoire et discours

conseillère discours et argumentaires

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre des armées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de l'Etat

directeur des services pénitentiaires honoraire

au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice

directrice des services de greffe judiciaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin

au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice

directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

président du collège de déontologie au ministère de la justice

préfet de Loir-et-Cher honoraire

au titre de la personnalité qualifiée choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine statutaire et juridique exerçant ou ayant exercé dans un service du ministère de la justice

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de chambre au tribunal administratif de Melun

au titre des trois personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative

présidente de tribunal administratif honoraire

au titre des trois personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative

présidente du tribunal judiciaire de Chartres

au titre des trois personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative

secrétaire des affaires étrangères

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

directrice départementale adjointe des territoires de la Sarthe

directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération syndicale unitaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (UNSA fonction publique)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération Interco-CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération CGT des services publics)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération FO services publics et de santé)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléante) (Fédération Interco-CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléante) (Fédération CGT des services publics)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

maire de Pontoise (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

I. - Au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)

administrateur territorial hors classe

sous-directeur, secrétaire général de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Marais de Grée »

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

attaché d'administration

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

au titre du ministre chargé du budget

attaché d'administration de l'Etat hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major rulp, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

par intérim

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris-Ile-de-France, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris-Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris-Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil