JORFTEXT000047294720


De: Aïcha MEGDOUD
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2023-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000047294720(source JORF)
disponibilité
11 Mars 202311/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.