À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

garante et garant de la concertation préalable sur le projet de création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises

garante et garant de la concertation préalable sur le projet de création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises

pour délivrer l'avis méthodologique relatif à la concertation prévue

au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme pour le projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane

délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public lors du grand dialogue citoyen de la ville de Bordeaux

délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public lors du grand dialogue citoyen de la ville de Bordeaux

délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiée des cadres

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ayant atteint la limite d'âge

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

par l'Académie nationale de médecine de

secrétaire adjoint

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE, SELARL de Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES d'AIME-LA PLAGNE-TARENTAISE »

ayant pour nom d'usage DEBARD-DUBREUIL

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA »

ayant pour nom d'usage DEBARD-DUBREUIL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA »

commissaires de justice salariées au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COJUSTICE »

commissaires de justice salariées au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COJUSTICE »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

magistrat du premier grade

secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer

afin d'occuper l'emploi de sous-préfète de l'arrondissement de Château-Thierry

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrat du second grade

au premier grade

juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur régional de formation

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer

afin d'occuper l'emploi de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély

magistrat du premier grade

secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

b)

Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves de l'étranger (UNAPE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

b)

Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves de l'étranger (UNAPE)

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1. De représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1. De représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)

suppléant

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

titulaire

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

titulaire

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

a) De représentant des associations d'anciens élèves de l'enseignement français à l'étranger

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

c)

Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)

titulaire

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

c) D'un représentant des associations de français langue maternelle

suppléante

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

c) D'un représentant des associations de français langue maternelle

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

directrice zonale de la police aux frontières Sud à Marseille (13)

directeur général de la police nationale

représentants de l'administration au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

directeur des ressources et des compétences de la police nationale

représentants de l'administration au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

1° Au titre des organisations syndicales

Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

dans ses fonctions

personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Castelnaudary

chef du bureau des affaires juridiques

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. - Titulaire

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

des cadres

secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

magistrate de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est

agent contractuel, gestionnaire financier

au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire financier

au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attaché d'administration, acheteur

au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire

au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attachée principale d'administration, gestionnaire budgétaire

au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité

dans la limite des attributions du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, cheffe de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel

dans la limite des attributions de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets