JORFTEXT000047340924

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hubert VAILLANT
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: David TESTARD
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Vincent SUBERVILLE
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gilles ROUGON
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pascal ROTHE
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Floris RAYNAL
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Luc PUPPI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Elias MEUDIC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Luc MARROT
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pierre LESTAGE
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Grégory LEROY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Paul LABORY
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Thomas KAISER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Benjamin GUILLEMOT
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pierre GONTHIER
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Kevin GERBER LUCZAK
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Emmanuel GAILLARDON
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gradzig EL-KAROUI
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Denis DURAND
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gilles DEBANNE
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Rémy COQUILHAT
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Thierry CLOST
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: François CHAUVET
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Dominique CHABERT
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Paul CATANESE
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christophe CAMBIE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Benoît BROCART
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marc-Emmanuel BONFANTI
contrôleur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Philippe BLAVEC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anne ZURCHER
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lydia TRETOUT
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Héloïse SIMOENS
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nelly SAGOT
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Emmanuelle RUIZ
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Bernadette RABIAU
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Françoise MOINIÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie MARTEAU
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lucile LIONS
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Christine LAVIGNE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie-Christine KELLY
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Latitia IDIR
contrôleuses des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Ophélie FOULON
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Lamia EL JAZIRI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sylvie COQUAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Virginie COLIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie CLAUZADE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Julie CASSIS
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marion CARTIER
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Catherine BON
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nathalie BERT
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Laëtitia BELLE
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Nathalie ANTOULY
contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.