JORFTEXT000047371620
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000047371620
(source JORF)
désignation
30 Mars 2023
30/03/2023
De:
Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000047371620
(source JORF)
désignation
30 Mars 2023
30/03/2023