JORFTEXT000047593453


De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Jean- Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Antonio Di-Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Ivonig Le Ruyet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Antoine Zannotti
administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Thomas Levecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: François- Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Jean- Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Eric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Anne Vincent
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Anne-Charlotte Bedino
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine services pour l'ATM
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Laetitia Reder
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.