JORFTEXT000047650931

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047650931(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 393, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047650931(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.