JORFTEXT000047670432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOIVIN (Xavier, René, Jean)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
6 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047670432
(source JORF)
nomination
13 Juin 2023
13/06/2023
De:
BOIVIN (Xavier, René, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Mans (Sarthe)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
72
"
JORFTEXT000047670432
(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 2023
13/06/2023