6 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: BOIVIN (Xavier, René, Jean)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
6 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047670432(source JORF)
nomination
13 Juin 202313/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.