6 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOIVIN (Xavier, René, Jean)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
6 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047670432
(source JORF)
nomination
13 Juin 2023
13/06/2023