JORFTEXT000047692863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Olivier FAURE
adjoint au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
Mme Agathe BONGRAND
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000047692863
(source JORF)
nomination
17 Juin 2023
17/06/2023
De:
Charlotte COUTON
cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléante
Remplace:
M. Damien METIVIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000047692863
(source JORF)
nomination
17 Juin 2023
17/06/2023
De:
Benoît AMEYE
adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:
M. Basile PFFEIFER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000047692863
(source JORF)
nomination
17 Juin 2023
17/06/2023