17 Juin 2023


De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Paul Fleurance
administrateur de l'Etat, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Axel Maybon
administrateur de l'Assemblée nationale, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: François-Emmanuel Lacassagne
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Ousmane Galokho
administrateur de l'Etat, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Justine Renault
administratrice de l'Etat, placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Marie-Apolline Barbara
administratrice de l'INSEE, placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Yannick DECOMPOIS
attaché d'administration d'Etat hors classe
Objet:
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
assortie d'une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Dominique SAVON
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Denis JEAMBRUN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Laurent GENY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: William ROY
à La Défense
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Isabelle GRIFFE-LESIRE
à La Défense
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Marie WOZNIAK
au sein de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Elli NEBOUT-JAVAL
à La Défense
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Marie-Laure HERAULT
à La Défense
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Christel FIORINA
à La Défense
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Cédric GHESQUIERES
à La Défense
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Armelle DUMONT
au sein de la mission d'inspection générale territoriale de Metz
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Boris LECLERC
Objet:
sur l'emploi d'inspecteur du groupe III à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Morgan TANGUY
adjoint au sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Olivier BENOIST
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Pierre-Olivier FAURE
adjoint au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Agathe BONGRAND
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Charlotte COUTON
cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléante
Remplace:M. Damien METIVIER
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Benoît AMEYE
adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Basile PFFEIFER
Groupe:
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis de REDON de COLOMBIER
Objet:
conseiller ressources naturelles, biodiversité, forêt-bois au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2023-06-12"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Maxime BEAUFILS
maître
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
suppleant
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Brice ROQUEFEUIL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur de l'Europe continentale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: MANICORE (Fiona)
agent contractuel
Objet:
régisseur intérimaire de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre
à compter de la remise de service
cabinet="Ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: RAMAGE (Christian)
administrateur de l'Etat de 2e grade
Objet:
des cadres
radiation
17 Juin 202317/06/2023
De: RAMAGE (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat de 2e grade
Groupe:
date_debut="2023-08-30"
depart_retraite
admission
17 Juin 202317/06/2023
De: Yvan GUITON
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Michèle AUVRAY
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Justine BENIN
Objet:
coordonnatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en outre-mer
duree="un an"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Stéphane RIVIERE
contrôleur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public MAORE OUVOIMOJA
Remplace:Mme Sarina LE CALONNEC
Groupe:
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Annabelle JEZEQUEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »
Remplace:M. Philippe PELLOQUIN
Groupe:
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Céline LEYNAERT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Maison Jean Cocteau »
Remplace:Mme Karine BOULIERAC
Groupe:
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
directrice interrégionale
Remplace:M. Gilbert BELTRAN
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Philippe RICHARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
directeur interrégional
Remplace:M. Jean-Michel THILLIER
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Hervé ZECLER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Université Paris-Dauphine
Remplace:M. Yves SALASC
Groupe:
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Laurent Galzy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 202317/06/2023
De: Alain Frezouls
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2023-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
17 Juin 202317/06/2023
De: Laurence Job
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Juin 202317/06/2023
De: Pascale PARQUET
directrice de la mission des délégués de BPCE
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Victor MANHÈS
Objet:
conseiller parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-06-09"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Anne-Florie Coron
ingénieure générale des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au nom de la Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Olivier Colignon
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Éric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Philippe Thébault
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean Seng
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Tibye Saumtally
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Eric Mathevet
directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Lionel Kaniewski
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Patrick Gendre
ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Yves Duclere
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Grégoire Destailleur
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Lionel Cuguillère
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Eddy Allain
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Frédéric Marchal
administrateur de l'Etat, chef de la mission de l'Europe et de l'international et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Isabelle Santamaria-Cestre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Nathalie Odent
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Isabelle Mercier
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Sophie Martin
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Caroline Laurent
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Tra Giang Bui-Duc
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Sandra Fioriti
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnent, cheffe de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Patricia Désert
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe C, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Bénédicte Villeroy de Galhau
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Bénédicte Pansiot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Frédéric Millon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet chargé du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Béatrice Berjon-Szatanik
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de projet chargé du programme administration numérique pour les étrangers en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.