JORFTEXT000047704426

De: Jean-Paul Albert
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
6°
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Remplace:M. Philippe Marquetty
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Xavier Kruger
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
5°
représentant du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Remplace:M. Matthieu Robin
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Pineau
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
3°
représentant des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Remplace:M. Jean-Michel Chanavas
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Eric Bocquet
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
2°
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
1°
Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Mireille Mercier
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
6°
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Remplace:Mme Carole Delorme d'Armaillé
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Eglantine Delmas
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
4°
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Claude France
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 202321/06/2023