21 Juin 2023

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Laurent Marcangeli
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De:
C…
Objet:
Par ailleurs, la radiation des cadres d'un officier général en deuxième section ne peut résulter que d'une sanction disciplinaire ou intervenir
au terme d'un replacement en première section. Dès lors, le placement dans la deuxième section des officiers généraux ne peut pas être regardé comme une radiation des cadres, y compris pour un officier promu à ce titre, pour l'application des dispositions de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives au calcul d'une pension militaire d'invalidité. En l'absence de radiation des cadres, la pension militaire d'invalidité d'un officier promu
au titre de la deuxième section doit être calculée sur la base du grade atteint à la fin de la période d'activité précédant sa promotion
a_sa_demande
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: RADI (Samuel)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: PAVLESKI (Atanas)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: BULAI (Alina, Elena)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: RUN (Reaksa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: HAMIZI (Sonia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: BEN OUHIBA (Amal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: SIDALI (Chafigha), épouse CHEKROUNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: AMMARI (Hichem)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: ATTIA (El-Kheir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: BETTAIEB (Mohamed, Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: LACHACHI (Choaib, Aboumediene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: MESSAI (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: ALMAHROUS (Ghazwan)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: AL HUSSAIN (Itab), épouse AL MOUSSALLA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juin 202321/06/2023
De: Lionel DUVILLARET
(63e section), professeur des universités affecté à l'Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
des cadres
date_debut="2023-09-01"
radiation
21 Juin 202321/06/2023
De: Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
(1re section), nommée conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2022-01-14"
corps="Professeurs des universités"
radiation
21 Juin 202321/06/2023
De: David MARTIMORT
(5e section), intégré dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2010-01-20"
corps="Professeurs des universités"
radiation
21 Juin 202321/06/2023
De: Lionel DUVILLARET
Objet:
(63e section), professeur des universités affecté à l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Rémy CARBONNEAUX
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Juin 202321/06/2023
De: Rémy CARBONNEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Patricia L'HEUREUX, nom d'usage VAVON
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Juin 202321/06/2023
De: Patricia L'HEUREUX, nom d'usage VAVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile divisionnaire de la défense
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Chantal DESCOURS-GATIN
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Patricia Prince-Fraysse (née Prince)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Luc JULY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes (deuxième groupe)
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoit JOBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Martin BRIENS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Fanny RALAMBO
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Christophe THINET
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Haute-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: David Robert
Objet:
directeur adjoint de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: DUPONT Florian
maréchal des logis
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne
Remplace:M. NICOLAS Yoan
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Jean-Paul Albert
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Remplace:M. Philippe Marquetty
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Xavier Kruger
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
représentant du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Remplace:M. Matthieu Robin
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Pineau
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Remplace:M. Jean-Michel Chanavas
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Eric Bocquet
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Mireille Mercier
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Remplace:Mme Carole Delorme d'Armaillé
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Eglantine Delmas
Objet:
membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Claude France
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire général du Conseil national du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre MAS
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. Laurent SOUHAIT
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Anne Raynaud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
assistante principale de service social
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Juin 202321/06/2023
De: Pascal PAIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet
Remplace:M. Olivier ROUSSEAU
Groupe:
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Alexis MASSE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Coralie BURNOD
administratrice des finances publiques
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Nièvre (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Bruno SOULIÉ
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Marne (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Stéphane DURAND
administrateur des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre CUNÉO
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Guillaume PRACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Judicaël Thévenard
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre Fabre
agent contractuel, chargés de l'intérim des fonctions de chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Albane Miron de l'Espinay
administratrice de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Elise Michaloux
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiale »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Aël Lebreton
attaché principal d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marielle Variette
attachée d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Solange Nguefang
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Yamina Mebarkaoui
greffière des services judiciaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Sandrine Argillet
agent contractuel
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Louis di Benedetto
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Ulrich Tan
chef du pôle Datamin du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, préfigurateur du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe Levillain
agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Gilles Corbi
agent contractuel, chef du pôle Production du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Yann Brûlé
grade, chef du pôle « SI RIE » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission « Droit et international »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Florian Delezenne
agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Paul Burgun
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Valentin Brel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Virginie Rozière
ingénieure en chef de l'armement, cheffe du pole « Expertise, contrôle et maitrise des risques » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marie-Christie Ritz
cheffe du pôle « RH et attractivité »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Fadila Leturcq
cheffe du pôle « Campus du numérique »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marine Boudeau
agente contractuelle, préfiguratrice du pôle « Brigade d'intervention numérique », du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, cheffe de la mission « Communication »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marielle Chrisment
lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Margot Sanchez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Elsa Le Duigou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Emma Ghariani
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: DURAND née WARNIER
(Christine, Pascale)
secrétaire médicale au centre hospitalier universitaire de Reims ; 35 ans de services. Grièvement blessée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 mai 2023
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: MEZINO née THIBAUT
(Carène, Sophie)
infirmière au centre hospitalier universitaire de Reims ; 14 ans de services. Décédée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 mai 2023
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202321/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.