Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Président

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Vice-Présidente

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Rapporteurs

au Sénat

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Rassemblement National

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Rassemblement National

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

C…

Par ailleurs, la radiation des cadres d'un officier général en deuxième section ne peut résulter que d'une sanction disciplinaire ou intervenir

au terme d'un replacement en première section. Dès lors, le placement dans la deuxième section des officiers généraux ne peut pas être regardé comme une radiation des cadres, y compris pour un officier promu à ce titre, pour l'application des dispositions de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives au calcul d'une pension militaire d'invalidité. En l'absence de radiation des cadres, la pension militaire d'invalidité d'un officier promu

au titre de la deuxième section doit être calculée sur la base du grade atteint à la fin de la période d'activité précédant sa promotion

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

(63e section), professeur des universités affecté à l'Institut polytechnique de Grenoble

des cadres

(1re section), nommée conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

du corps des professeurs des universités

(5e section), intégré dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

du corps des professeurs des universités

(63e section), professeur des universités affecté à l'Institut polytechnique de Grenoble

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieure civile divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure civile divisionnaire de la défense

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur des services pénitentiaires hors classe

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes (deuxième groupe)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne

avec une période probatoire de six mois

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la protection des populations de Haute-Garonne

avec une période probatoire de six mois

directeur adjoint de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

maréchal des logis

régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

6°

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

5°

représentant du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

3°

représentant des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

2°

Sur proposition du président du Sénat

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

1°

Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

6°

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

4°

personnalité qualifiée

secrétaire général du Conseil national du commerce

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Bourgogne-Franche-Comté

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

assistante principale de service social

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet

inspecteur des finances de 1re classe

au grade d'inspecteur général des finances

administratrice des finances publiques

directrice départementale des finances publiques de la Nièvre (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

administrateur général des finances publiques de 1re classe

directeur départemental des finances publiques de la Marne (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

administrateur des finances publiques

directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur des finances de 1re classe

au grade d'inspecteur général des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargés de l'intérim des fonctions de chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directeur de cabinet

au nom du ministre de la santé et de la prévention

les actes relevant de ses attributions

au titre de la communication, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de mission budgétaire

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du 1er grade

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiale »

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »

au nom du de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision

attachée d'administration

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

greffière des services judiciaires

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

agent contractuel

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

chef du pôle Datamin du département « Etalab »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, préfigurateur du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle Production du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

grade, chef du pôle « SI RIE » du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, préfigurateur de la mission « Droit et international »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille

au sein du département « Incubateur de services numériques »

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille

au sein du département « Incubateur de services numériques »

ingénieure en chef de l'armement, cheffe du pole « Expertise, contrôle et maitrise des risques » du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

cheffe du pôle « RH et attractivité »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

cheffe du pôle « Campus du numérique »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, préfiguratrice du pôle « Brigade d'intervention numérique », du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agente contractuelle, cheffe de la mission « Communication »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille

au sein du département « Incubateur de services numériques »

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille

au sein du département « Incubateur de services numériques »

agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille

au sein du département « Incubateur de services numériques »

(Christine, Pascale)

secrétaire médicale au centre hospitalier universitaire de Reims ; 35 ans de services. Grièvement blessée dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du

(Carène, Sophie)

infirmière au centre hospitalier universitaire de Reims ; 14 ans de services. Décédée dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du