JORFTEXT000047739709
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline Bondois
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
suppléante
Remplace:
Mme Caroline Henry
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000047739709
(source JORF)
nomination
27 Juin 2023
27/06/2023