27 Juin 2023

JORFTEXT000047740290 (source JORF)

De:	Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:	agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris Internet : www.justice.gouv.fr Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

recrutement

JORFTEXT000047740290 (source JORF)

De:	Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:	agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris Internet : www.justice.gouv.fr Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

recrutement

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Buchou
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	David TEBIB de la Ligue nationale de handball ou son représentant
Objet:	membres de l'Instance nationale du supportérisme représentant des ligues professionnelles
Remplace:	M. Bruno MARTINI
Groupe:	Instance nationale du supportérisme

nomination

De:	Olivier DALL'AGLIO directeur des opérations de l'Olympique Gymnaste Club de Nice
Objet:	membres de l'Instance nationale du supportérisme représentant des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:	Instance nationale du supportérisme

nomination

De:	Franck LEMANN président de la Fédération française des supporters de rugby
Objet:	membres de l'Instance nationale du supportérisme représentant des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris par le préfet de police
Groupe:	Instance nationale du supportérisme

nomination

De:	Thierry COQUIL directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant
Objet:	membres de l'Instance nationale du supportérisme représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Sandrine BERNABEI-CHINZY
Groupe:	Instance nationale du supportérisme

nomination

De:	David HABIB député des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	membres de l'Instance nationale du supportérisme En application du deuxième alinéa de l'article L. 224-2 du code du sport député et sénateur
Groupe:	Instance nationale du supportérisme

nomination

De:	Anne LE BROZEC référente accueil de l'association Génération Yves du Manoir
Objet:	membres de l'Instance nationale du supportérisme représentant des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris par le préfet de police
Remplace:	Mme Christiane DODOS
Groupe:	Instance nationale du supportérisme

nomination

De:	Laurence HARRIBEY sénateur de la Gironde
Objet:	membres de l'Instance nationale du supportérisme En application du deuxième alinéa de l'article L. 224-2 du code du sport député et sénateur
Groupe:	Instance nationale du supportérisme

nomination

De:	Erik Sauleau
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Patrick Peton
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Jean Degert
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Jean-Marc Davy
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Carine Ursini-Maurin
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Kelly Monthe Sagan
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Séverine Juppont
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Evelyne Decullier
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	David Perol
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Didier Dreyfuss
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Vincent Dielbot
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Pierre Fabre
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées désignées Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Jacques Demotes-Mainard
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées désignées Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Patrick Blin
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées désignées Au titre de représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Alain Le Hénaff
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées désignées Au titre de représentant des associations agrées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Christophe Demonfaucon
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées désignées Au titre de représentant des associations agrées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Anne Le Louarn
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Marie-Amélie Eudeline
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Maria Del Mar Amador
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Manon De Fallois
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Morgan Hadj Said
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées désignées Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

nomination

De:	Lucie Davesne
Objet:	membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Collège des personnalités qualifiées désignées Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	VAN ROOTEN (Claude) désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'équipement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	FIONI (Gabriele)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	VINCENT (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	WILLER (Jean-Marc) désignés par le ministre chargé de l'équipement pour représenter des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	PICAUT (Jean-Yves) désigné par le ministre chargé de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	LARUELLE (Jean-Louis) désignés par le ministre chargé de l'équipement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	HEINRICH (Stéphane) désigné par le président du centre national de la fonction publique territoriale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	ANTOINE (Jean-Louis) désigné par le ministre chargé de l'écologie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	BERNE (Emmanuel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	ASTORGUE (Olivier) désigné par le ministre chargé de l'équipement sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	CHABOT (Sophie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	BAIETTO (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	WILLAERT (Virginie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	MAYOUSSE (Véronique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	GEOFFROY (Hélène) élue représentant les collectivités territoriales, désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de l'intérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	BOURGEOIS (Séverine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	AVEZARD (Cécile)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	ZAMBLERA (Maïlys) représentants les organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'équipement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	CRÉPON (Élisabeth) désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	BRACH (Aurore)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

nomination

De:	ONNO (Edouard) élus par les représentants élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A du ministère chargé de l'équipement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

date_debut="2023-06-20"
ecole
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000047739709 (source JORF)

De:	Caroline Bondois
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement suppléante
Remplace:	Mme Caroline Henry
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

suppleant

nomination

JORFTEXT000047739707 (source JORF)

De:	Sylvain WASERMAN
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant des collectivités territoriales
Remplace:	M. Boris RAVIGNON
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Le Moine (Didier)
Objet:	dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

JORFTEXT000047739704 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000047739704 (source JORF)

De:	Biwand (Loïc)
Objet:	dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

conseil_administration

renouvellement

JORFTEXT000047739704 (source JORF)

De:	Pascal (Michel)
Objet:	dans leurs mandats de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

conseil_administration

renouvellement

JORFTEXT000047739702 (source JORF)

De:	Mireille RUDYNSKI conseillère d'administration de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées
Groupe:	Défense

radiation

JORFTEXT000047739702 (source JORF)

De:	Mireille RUDYNSKI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'administration de la défense
Groupe:	Défense

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047739700 (source JORF)

De:	Jean-Jacques FRANCOIS ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047739700 (source JORF)

De:	Jean-Jacques FRANCOIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047739698 (source JORF)

De:	Marc COGNARD attaché d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047739698 (source JORF)

De:	Marc COGNARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047739696 (source JORF)

De:	Gilles BRACH ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047739696 (source JORF)

De:	Gilles BRACH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739693 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

De:	BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES »

JORFTEXT000047739693 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	HILAIRE (Marjolaine, Marie-Jeannine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739691 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047739689 (source JORF)

De:	CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph) notaire associé membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire en vertu du présent arrêté

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »

JORFTEXT000047739689 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	ZYLINSKI (Florian)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739687 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047739687 (source JORF)

De:	ZYLINSKI (Florian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	DESAN (Charles, Jacques, Alain)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739685 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	RKIK (Rida)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739683 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	NARDIN (Charlotte)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739681 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739679 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »

JORFTEXT000047739679 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	BARET (Xavier, Louis, Maurice)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739677 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	BELKHEIR (Sabrina, Myriam), épouse SAINZ
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739675 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047739673 (source JORF)

De:	BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire en vertu du présent arrêté

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »

JORFTEXT000047739673 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	PRZYBYLSKI (Karine, Aimée, Delphine)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »

JORFTEXT000047739671 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	PRZYBYLSKI (Karine, Aimée, Delphine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »

JORFTEXT000047739671 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	SERISÉ (Hélène, Claire, Lucie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000047739669 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047739669 (source JORF)

De:	SERISÉ (Hélène, Claire, Lucie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE Notaires Associés »

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"

De:	SAVART (Agnès, Hélène)
Objet:	commissaire de justice associée
Groupe:	Commissariat de justice associée

JORFTEXT000047739666 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"

De:	RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand)
Objet:	commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016
Groupe:	Commissariat de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000047739666 (source JORF)

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dargoire (Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="42"

De:	SAVART (Agnès, Hélène)
Objet:	commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000047739663 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	LECOINTE (Aurélie, Marine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APINOT »

JORFTEXT000047739661 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047739647 (source JORF)

De:	Patrick VENANT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047739644 (source JORF)

De:	Daniel Pannefieu
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000047739642 (source JORF)

De:	Nicolas JANNIN
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence représentant de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Marseille Provence

nomination