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De: Erik TESSEREAU
premier président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît PETY
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas REDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Axel-Nicolas CHOQUET
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique SCHMIDT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SABOTIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle PROUST
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie PALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence LE QUELLEC
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ghislaine JAILLON
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie RODRIGUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Déborah CORICON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Irène CHEVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
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nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
28 Juin 202328/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.