28 Juin 2023


De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Sitzenstuhl
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin Reda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Luc Geismar (Dem)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc Le Fur
(LR)
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Castellani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadia Hai
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine Dalloz
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis Izard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Sala
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe Barthès
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles-Henri D'Auvigny
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: LAAJILI (Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HADJ ALI (Mohamed, Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ECHEIKH (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DANIEL (Rani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BOUALLEGUE (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: SAADI (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BELOUIDIANE (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KORBI (Raied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MOUZON (Cristian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MATYABO SUBI (Bienvenu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DIALLO (Mamadou, Tahirou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KHELOUT (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ESSID (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: CHOHRANA (Kacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BENHAMOU (Sidi mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: FAJRAOUI (Mohamed el Hedi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HADRI (Nadir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MESLI (Tewfik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HADJ HAMDI (Sidahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: TEKOUK (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ABROUD (Mondher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LAHIMASY (Hangy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: VOSQUERITCHIAN (Razmig)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ALVAREZ SUAREZ (Guido, Ricardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KHELIFAOUI (Lysa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: NANAA (Lynn), épouse HEBBO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: SELLAMI (Olfa), épouse AYARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KALLALA (Marwa), épouse MAY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: NEJI (Saara), épouse ZARAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KETITA (Hanane), épouse LAZZOUNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: RANDRIANOMANANA (Mirasoa), épouse RAKOTONDRAVOHITRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BEN KHEDHER (Hanene), épouse HMIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MEDDEB (Cyrine), épouse SNENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ALASHAAB (Manar), épouse ALNASERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: FENNI (Imen), épouse BRAHIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LAHMAR (Sana), épouse BOURGUIBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: AMRI (Saloua), épouse EL AMRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LAMAA (Nawal), épouse LOUCHENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MHENNI (Ouarghi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HASSAINE (Rokia), épouse HALLICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BEN AZIZA (Ines), épouse TRIMECH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DRIDI (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ANDRIAMASY (Caroline, Malala), épouse ANDRIANAHARIJAONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KHELOUI (Dahia), épouse IRATNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: GUERIF (Stela) épouse GAINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BOURZAM (Wahida, Erika)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: RAZAFINOME (Mbola, Harinoro), épouse ANDRIAMALALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: TIGRINE (Safia), épouse LESPINASSE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: AMLAIKY (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ABI FADEL (Fahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HEBBO-HEBERT (Ayman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BARAKAT (Anwar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ADDOU (Zakria, Feth, Allah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LOUTFI (Edmond)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: AOUCHICHE (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BOULHAIA (Younes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: YOUSSEF (Carlo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DIGNY (Ahouagnikin, Arcade)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BEN HAMIDA (Samia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KREMER
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Guadeloupe
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jeanne DA-SILVEIRA
cheffe du service transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: BOUHOURIA (Yassine)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. LEBLANC (Yannick)
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: ROHART (Philippe)
Centre technique des industries mécaniques
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. CHERFAOUI (Mohammed)
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: GALLAND (Audrey)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. PEDESSAC (Joël)
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: RAUHOFF (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PUYRAZAT (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CAZOTTES (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: SCHRIVE (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GUILLERMET (Florian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-03-16"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOSCHETTI (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-03-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: SOLEILLE (Pastèle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: RENARD (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOUILLET (Sophie-Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: FISCHER (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BLANC (Emmanelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: WASZKIEL (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: VALOT (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: TONDUT (Yannick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: STREITO (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROZIER-CHABERT (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROUSSET (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROUQUET (Richard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROUGIER (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: RIVOT (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PROBST (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PRIOL (Morgan)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: POITEVIN (Florent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PERRIERE (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PAPOUIN (Matthieu)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PAPILLON (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MUSARD (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MAZOYER (David)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MAESTRACCI (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LELIEVRE (Tony)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LE GOASTER (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAURIOL (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAMOTTE (Damien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: JACQUEMIN (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: HUSS (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: HONORE (Cyrille)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: HERLEMONT (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GUY (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GITZ (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GENTON (Benjamin)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GABET (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DUPREZ (Fabien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DUPONT (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DUDON (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DOUVILLE (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELRUE (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELORME (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELL'ACQUA (Matteo)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DE LANVERSIN (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DE CAMARET (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CURCI (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: COMBY (David)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHIRIE (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHEVALIER (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHATELAIN (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHAPOULET (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BROVELLI (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BRIZAY (Arnaud)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BOUARFA (Sami)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BORNERT (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BENABOU (Roland)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BAZIN (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BARBERA (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: REVERCHON-SALLE (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: NAAIM (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOURIAUX (Stéphanie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOROY (Christel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MERCKX (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LUCIANI (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LECUIT-PROUST (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LE QUELLENEC (Noémie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAGDAA (Naïma)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: JACQUART (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ISABELLE (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GOZAL (Muriel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GOURLAY (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: FAIPOUX (Maud)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DROUOT (Aude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELEUZE-BREZINS (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DAESCHLER (Rachel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CONTAMINE (Carole)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CLERC (Maureen)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHAMPIGNY (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CATHALA (Séverine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BUCHER (Bénédicte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BELROSE (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Yvan RICORDEAU
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre GUYOT
Objet:
conseiller discours au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2023-07-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas MAGUERRE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LANDAU
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Erwan BOVETTI
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BERTRAND
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Monique MOUROT
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christel CRESPO
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie CORNIC
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric GOMEZ
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric GOMEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Valentin SEILER
Général de brigade
Objet:
général commandant la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Groupe:
date_debut="2023-07-07"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric OZANNE
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-07"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Bernard ORTHLIEB
Médecin général des armées, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno LOUISFERT
Général de brigade
Objet:
délégué à la jeunesse pour l'armée de terre
maintenu
chargé des fonctions de sous-directeur du pôle du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck LECLERCQ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
officier général, chef du pôle stratégie innovation et transformation auprès du directeur de la maintenance aéronautique
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Jacques FATINET
Général de brigade
Objet:
délégué aux réserves de l'armée de terre
maintenu
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie GOBERT
Médecin générale, médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
cheffe de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Blandine CARENZO
Médecin générale, médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien ILLOUZ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien ILLOUZ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
28 Juin 202328/06/2023
De: Renaud HANNOYER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
28 Juin 202328/06/2023
De: Renaud HANNOYER
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
président
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Massin
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali Aufan
déléguée à l'encadrement supérieur du ministère de la justice
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Juin 202328/06/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie FAVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
depart_retraite
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie BAIL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
magistrate du premier grade
Objet:
dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
administrateur hors classe, auprès des services municipaux de la ville de Marseille
directrice de la prévention et de la protection
Groupe:
date_debut="2023-06-19"
duree="trois ans"
détachement
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie CARTOUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud LARAIZE
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah HUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte HUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïs RASCHEL
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno LAPLANE
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nîmes"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Erik TESSEREAU
premier président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît PETY
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas REDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Axel-Nicolas CHOQUET
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique SCHMIDT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SABOTIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle PROUST
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie PALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence LE QUELLEC
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ghislaine JAILLON
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie RODRIGUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Déborah CORICON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Irène CHEVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno PIREYRE
président de chambre à la cour de Cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle TRICOT-CHAMARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-19"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine SCHAPIRA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline POURRIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline BLASCO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle CARADEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc RUPERD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Félix MIRABELLA
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud MARCANGELI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre LECHARTE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marin HOUETTE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis CHIARI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gilles CHABRIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain DI MARINO
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dorothée THOUMYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé TERRAUBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille SOULAS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lauriane SAOS
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice PROY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marjorie MASSELOT-SCHMIT
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agathe HORIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélèna ESTERBET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joséphine DENES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde DELOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clotilde COIRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Léa-Morgane COHEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charline CHERUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anouk ANCELE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde THIMOTEE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte ROYER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Diane RICHARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle PUYOBRAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie LEVACHER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Doris DONI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline BIAIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POUEY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel PEILLON-FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile CAPEAU
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pierre BONTHOUX
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille SIEGRIST
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand BONVENTI
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia DARDELET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric BRIDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre AUDA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine LUNVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès BELGHAZI
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sigrid VANDER EECKEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon POULIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine SAVART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Kevin GENEST
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée AIRAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François PRADIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vanessa SELMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence BIZET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie GARCIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine PETIT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Svetlana ZASOVA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline PATURAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline BREBION-GUERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine BOTTINI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Mathieu GAITE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie BERTHEZENE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain SAFFAR
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joséphine RIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MAGAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric LEMOINE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille COULLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire SAINT OLIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MAILLARD
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre ARPIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Liliane HOFFMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LAVEDRINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie NOEL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra MOULAYES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William DELAMARRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin PLANES
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude BLONDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie SENDRANE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARRIUDARRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse DARTIGUES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie CAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Baptiste LARIDANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brunehilde BARRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane PIAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DELOMMEZ
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PRIVAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marjorie FANTATO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna MICHAUT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Candys DUQUEROIX
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KERN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie ROYAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine HERON-ROUGEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simon CAUBET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion NEJJAR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie LEFORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre JOST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alix DANIEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie HOOGHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérald DUBUC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélody BRIARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice BIALE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie DEGOY
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali CALVET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérémy VIALE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LEYS
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise WAMBERGUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LOUIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agathe BORD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MEYNIER MOREAU
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie GOYET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie MAHE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agathe BRIHAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaëlle DUNAJSKI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile MERIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Angélique DINGREVILLE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LIVERATO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane VAUTIER
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Constance GALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey BERRIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah LE QUINQUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Domitille GUINOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alex DEHAYS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent VARLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucia FERREIRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia SIMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline CHANU
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine LEON-EMBSER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège BOSSARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel MERCIER
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DESPIERRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clélia HURLISIS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Coline DESSAULT
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore PECQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Noëlie CARVAL
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie MALRIAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Basma MOUMENI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne DEVIGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne BARLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie GAUMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DJINDIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François MELIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice NEVEUX
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert BARRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DIEDERICHS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille DUMONT
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique PETEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marlène BONASTRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anissa OUMOHAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick LE GOATER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline BOULESTREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Linda REVEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GRELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélissa BOURVEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion KERSULEC
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline POITEVINEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne LE FOURNIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore FOULQUIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eléonore CERVI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien VANDROMME-DEWEINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isadora GROSSER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique ROSSIGNOL
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandra PIERRE-BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christel CARIOU
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice BIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc GRACIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry GUILHEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique FONTAN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent DAGUES
vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry MAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick CASTAGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine DUPERRIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline LOUISON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie GANDINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ellen BLACK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Carol BIZOUARN-PAINDORGE
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie LE BOUFFOS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François-Xavier DULIN
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle TEYSSANDIER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline DOMEC
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LEMOINE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie FURMANIAK-MODRZYK
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle DURNERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand GELOT
vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GUENIER LEFEVRE
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne ZYSMAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pierre VIRET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Perrine VERMONT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura TARDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandra PELIER-TETREAU
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia MOURAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie LAMBLING
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline GUILLEMAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie DELL'OMINUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lysis DARROT
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique BOST-LAGIER
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne BARRIERA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam ASSOULINE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gilles MAQUAIR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul RIANDEY
vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Alain PEDEZERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamel CAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaac PARRONDO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien GAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck DOUDET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie PAPART
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel JOSSELIN-GALL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GENDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline FOSSAT
magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maia ESCRIVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle DEMAZIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey PRODHOMME
magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise RINAUDO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Elisabeth AUDIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra MONTELS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GUILLARME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Diane SCHEEPMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie RICROS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jessica ELIZABETH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu REUL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril PAQUAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde ROSSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mylène POMIES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte THIBAUD
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julia GERAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Juliette JUBERAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie CHAVAGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hamida GHERBI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali BERLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal LATOURNALD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sixtine GUESPEREAU
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine BLOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Smaël COULAUD
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bérénice DINH
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline MARTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie PETRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah GALIBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SCHOLLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jordan ABEDI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien GENARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arthur RIGAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc NOUVION
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand MACLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre LE BIDEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Salima ROZEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MULLER HEYM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maryam MOAVEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fouzia LOUHIBI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valentine GERAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dorothée BRANCHE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie BENAIEM
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Léa DELHY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi BALAYER-DEJUST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bérangère THERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stephen ALMASEANU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude DURET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric FIGLIOLIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier TELL
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe PETITEAU
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé MACHI
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LEGRIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic JARIEL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier GUICHAOUA
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic FOSSEY
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MONTAGNE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane LE TALLEC
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier COUVIGNOU
procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florent BOURA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Didier ALLARD
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie DUWEZ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume LESPIAUCQ
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril DURY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Larissa COMUCE
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Younes YAZIDI-PERCEVAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric KOSSO-VANLATHEM
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthias CORNILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thibault ROSSIGNOL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent GOSSART
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde VIEILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie VIAUD
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique TOULIER-LALOUX
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde SEZER
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde SARRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie SAINT-GENEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valentine RANDOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie MASMONTEIL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Malika KOURAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia DAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clothilde BALLOT-DESPROGES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa MAGNINY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Margaux LEGOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice HENRIROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alix BUKULIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny BELHOCINE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gabrielle FAUCONNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yasmine WALDMANN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clara SPITZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maude BOURDIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Denis SEBILLOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline GERARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde BERNARD
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisa LAMOURET
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thibaud SANCEY-DODIVERS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LEBRETON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille MARTINEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie MONNIET
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice GRIFFET
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia ARCAIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence HORNUS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Souad CHILLAOUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DUBOUCHET-PONCEY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mégane JUNG
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cynthia NKALA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Blanche GUERRIER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Abdel-Akim MAHI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure VERMEERSCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POINSO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle PHILIPPE
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude PEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie RAYMOND-BONNEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie LEFEVRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura HEURTEBISE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie FORET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pomme DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clara LANOES
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LEPORCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne COTILLARD
juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien REYMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine FABRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine DUPRAT-COMBARET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine ABEGG
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne ASSOUS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence ALBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Johan DENIS
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karim BADENE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie MASCARIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Leïla DAFRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEMANGEOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre CONSTANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle GUERRIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MALICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin LARROQUE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle TOURN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges GAIDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie DODIVERS
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François MAYET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia ZOUAG
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Edouard LE JAN-SIGG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile BAESSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Monique THOMAS
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zahra ANSEUR
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier MAIRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa ANSELMO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adèle MARTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam CHARTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaspard LOSSON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick HIDALGO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine KONSTANTINOVITCH
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne MONNINI-MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-José FRANCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie BOGE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Ange SARDA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine ANIORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LAPEYRE
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Camille BARDOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire GUILLEMIN
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine WAGNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra GALL-MATERAT
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence COT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Héloïse HEBLES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Estelle DEVOTO
juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny COTTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Françoise TREIL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas LE MONNYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michelle TORRECILLAS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe TIXIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier FORESTIER
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaëlle CARRETTE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélodie FABRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LABERNEDE
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny CUDON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure CABANEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BERNARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine MENUCELLI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé POINOT
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Dominique MASSEY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique KRETZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jeanne SEICHEPINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pierre BELLOMO
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine BREITLING
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie COURTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline DANNENBERGER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ERTLE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane COMBAREL
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique BEAUGRAND
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégory MALENGE
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karen STELLA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie MBIH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Viviane LE GALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie LAURENT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique DRAHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nabila BOUCHENTOUF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie HUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chiara ROJEK
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand GRAVELET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaël CANDELA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia MAFFIOLI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine VAILLANT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise-Marie MILLIERE
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine CHEVALIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège PONCET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny GREFFEUILLE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine DUPRAT
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie CAPORALI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaline ROUS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte LESNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DECOURCELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PERTICARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LOUBET-POULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre RENAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu MILON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hannah TELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde KARA-MITCHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra COELHO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges-Michel GUEDES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PERRET-DUMURGIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine JAMET-MAILHES
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien BUFFART
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Lise PERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire ABBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrien MALIVEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François LE CLEC'H
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles-Edouard CHAUDRU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Louise COFFE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ALLEX-BILLAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon RICHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc MICHAUD
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabien PARMENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal DHRISS
juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam SORIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane REMY
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe TESSIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte PERVEZ
juge au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Yves POURRET
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine PFENDER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine GUILLOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Raphaële FAIVRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel ROGER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Coralie GRENET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BAZOT
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore BUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Violaine PERROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dorine BREYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah YVRAI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent MASSA
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gautier FAVRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia TRUFFET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie MAUBOUSSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume GIRARD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie CUQ-GIRAULT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine ACCARY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline VILNAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie PISON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jeanne DEBERGUE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne PIET
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu GOZDZIASZEK
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Samuel TILLIE
président du tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien CUVILLIER
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamela CHERFI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry ZIEGLER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LE POULIQUEN
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel MARQUET
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne ALSAC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne BOIVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine VERITE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérald AUGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lydie STEULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien JOUANNY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexia GARNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise HUERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LE SANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude LAROYENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck GALERAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thibault DRUON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simon CHAMPIGNY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé ROCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal CARLIER
président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ali HAROUNE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BARBOT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas VERMEULEN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Etienne DE MARICOURT
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime KOVALEVSKY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie SIEVERS
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Noémie LOMBARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BEAULIEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zélie BAYART
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VENDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie BRACQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Angelica BRUNEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre SLOMIANY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoit GINEPRINO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura MERIGEAUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agata PRZYBYL
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Flavie MALBAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maurine D'HAESE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte KUENTZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie BERTHOD-BRESSAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel ROGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu HUSSON
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pascale BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chrystel DI MEO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina DERAIN
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie LEPETIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Morgane KLEINE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline DESHAYES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie ILTIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick ASSER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent TRIDON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline KLEIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Barbara WURTZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure-Alexandra MAIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alban GESBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura DUC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LEVEQUE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François ASSAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud STURCHLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florie WINCKELMULLER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah KUNTZ
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jessica DE POURCQ
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia DIEGO
juge du livre foncier audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah ROBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion FLUCK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille GATINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier LABOUREY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé CATTEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie KOPACZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah BULYCZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean AILHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine CHECLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe DUBOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LIMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc CATHELIN
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément BRUNO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny ROBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Solène SIMONOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Prya AROUMOUGAME
juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile PIERRE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gabrielle JOUVEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane HEMERY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine DELAUBIER
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique BARANGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane SIMON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine BOGAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BINAULD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno ALBISETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alban CITRON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine ENGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jennifer HIBOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa CHENU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lydie SAMOUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume DELERM
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne MIOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie COLLET
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle BILLAUD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel FANTAPIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal ABOU-ARBID
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien FILHOUSE
vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril VIDALIE-TAUZIA
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice VERGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BOUGNOUX-BENZAID
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie LAURET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PRENOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anaëlle JACCARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mickaël MERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément JACQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David ARNAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde MICOLON DE GUERINES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Louise DEROUBAIX
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaël BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile KAUFFMAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline DUBARRY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille CAMPA
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme BOYER
juge au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas BLOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joanna MATOMENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah COUDMANY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien GALLEGO
juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François COURET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline HABEREY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie WILLM
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alicia VIVIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile CUENIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrienne AUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudine MONNERET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille ZIMMER-GOGUILLOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine THIBIERGE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine GOULARD DE CURRAIZE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume DESGENS
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yves PAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme GLAVANY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BRUNET
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe COUDOURNAC
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaele GUIVIER
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte GAZZERA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rose CHAMBEAUD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline DUVEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie BERNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu FIORINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent VIDELAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre GUILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse PORTMANN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine GERMON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle CARBONNEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie CANOVES FUSTER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence JACQUELINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie CAZENAVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frank ESPINASSE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique DE SURIREY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel LALOST
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Arnaud DORMOY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine DE LORGERIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine DELFOSSE-GUIEU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine BIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline FLAMAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent SEBAG
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric METZGER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas JOUCK
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin FAURE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrian CANDAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joëlle TORMOS
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale SEGRERA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PERRAUT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie MARTY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey CARPENTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Anne BLOCH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe CATY
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Séverine GARAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gwenaëlle ANTOINE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brice BARBIER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry ROSSELIN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William FEZAS
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline ATTAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne GILIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas TRUC
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier SCHWEITZER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal GAND
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BONIFAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sheryne KASSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine BRUNEU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine LEBRUN
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yoan HIBON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia ROSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florent BOITARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joëlle HALLOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique FABRON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoit BERTERO
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia LOPEZ MORA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine SBRAGI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Margot CIMAMONTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu VERNAUDON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean MOINEVILLE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine PARE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon DUTHOIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline LOINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime GOMICHON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Irina TERNOVA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline HAMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tamara ELBAZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile COLLOMB
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile RIPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie COUILLAUD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BATLLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabrice NAUDE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc MAGNON
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile YOUL-PAILHES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth TOULOUSE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne FEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie BEAUDOUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie TALIGAULT-PERRET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PRADELLE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrille ABBE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra POLET
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura GRANIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu BIDAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie LICEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence GARZINO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Farouz BENHARKAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise LUCAS-BACCI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Solène ZUKGRAF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna GABROVSEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PRUD'HOMME
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adriane BERGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Judith ZUIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien LOMBARDI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eline LALLEMAND
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucile BAEZA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne affectée au tribunal de proximité de Manosque
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie KERBART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Slavica BIMBOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel PASCAL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck LAGIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie TAVERNIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VIGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine DE OLIVEIRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Juliane LOCHUS
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lou ABRAMOWICZ
conseillère des affaires étrangères stagiaire
Objet:
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric ESSON
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2023-06-26"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire PARMENTIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef du service de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Gascon
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert GICQUELET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
duree="quatre ans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas ERNST
magistrat judiciaire de premier grade
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain LEVIONNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît SCHNEIDER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric MILLET
conseiller des affaires étrangères (Orient), chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal (administration), chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: William SETTERS
traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence CAILLOT
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Claude BONNANS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique KADDOUH
traductrice principale de 1re classe, cheffe du département de la traduction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Farid MARHYOUM
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budgétaire et comptable et régisseur titulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice du patrimoine, directrice adjointe des archives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Gonzague
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis JACQUEMARD
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabrice BERTHIER
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine MILLE-HUIN
directrice départementale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie BRIET
agent contractuel de niveau A
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.