28 Juin 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Sitzenstuhl
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin Reda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Luc Geismar (Dem)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc Le Fur
(LR)
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Castellani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadia Hai
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine Dalloz
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis Izard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Sala
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe Barthès
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles-Henri D'Auvigny
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: LAAJILI (Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HADJ ALI (Mohamed, Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ECHEIKH (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DANIEL (Rani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BOUALLEGUE (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: SAADI (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BELOUIDIANE (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KORBI (Raied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MOUZON (Cristian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MATYABO SUBI (Bienvenu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DIALLO (Mamadou, Tahirou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KHELOUT (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ESSID (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: CHOHRANA (Kacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BENHAMOU (Sidi mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: FAJRAOUI (Mohamed el Hedi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HADRI (Nadir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MESLI (Tewfik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HADJ HAMDI (Sidahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: TEKOUK (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ABROUD (Mondher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LAHIMASY (Hangy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: VOSQUERITCHIAN (Razmig)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ALVAREZ SUAREZ (Guido, Ricardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KHELIFAOUI (Lysa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: NANAA (Lynn), épouse HEBBO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: SELLAMI (Olfa), épouse AYARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KALLALA (Marwa), épouse MAY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: NEJI (Saara), épouse ZARAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KETITA (Hanane), épouse LAZZOUNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: RANDRIANOMANANA (Mirasoa), épouse RAKOTONDRAVOHITRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BEN KHEDHER (Hanene), épouse HMIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MEDDEB (Cyrine), épouse SNENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ALASHAAB (Manar), épouse ALNASERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: FENNI (Imen), épouse BRAHIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LAHMAR (Sana), épouse BOURGUIBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: AMRI (Saloua), épouse EL AMRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LAMAA (Nawal), épouse LOUCHENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: MHENNI (Ouarghi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HASSAINE (Rokia), épouse HALLICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BEN AZIZA (Ines), épouse TRIMECH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DRIDI (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ANDRIAMASY (Caroline, Malala), épouse ANDRIANAHARIJAONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: KHELOUI (Dahia), épouse IRATNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: GUERIF (Stela) épouse GAINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BOURZAM (Wahida, Erika)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: RAZAFINOME (Mbola, Harinoro), épouse ANDRIAMALALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: TIGRINE (Safia), épouse LESPINASSE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: AMLAIKY (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ABI FADEL (Fahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: HEBBO-HEBERT (Ayman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BARAKAT (Anwar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: ADDOU (Zakria, Feth, Allah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: LOUTFI (Edmond)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: AOUCHICHE (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BOULHAIA (Younes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: YOUSSEF (Carlo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: DIGNY (Ahouagnikin, Arcade)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: BEN HAMIDA (Samia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KREMER
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Guadeloupe
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jeanne DA-SILVEIRA
cheffe du service transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: BOUHOURIA (Yassine)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. LEBLANC (Yannick)
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: ROHART (Philippe)
Centre technique des industries mécaniques
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. CHERFAOUI (Mohammed)
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: GALLAND (Audrey)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. PEDESSAC (Joël)
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: RAUHOFF (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PUYRAZAT (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CAZOTTES (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: SCHRIVE (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-07-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GUILLERMET (Florian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-03-16"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOSCHETTI (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-03-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: SOLEILLE (Pastèle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: RENARD (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOUILLET (Sophie-Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: FISCHER (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BLANC (Emmanelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: WASZKIEL (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: VALOT (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: TONDUT (Yannick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: STREITO (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROZIER-CHABERT (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROUSSET (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROUQUET (Richard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ROUGIER (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: RIVOT (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PROBST (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PRIOL (Morgan)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: POITEVIN (Florent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PERRIERE (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PAPOUIN (Matthieu)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: PAPILLON (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MUSARD (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MAZOYER (David)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MAESTRACCI (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LELIEVRE (Tony)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LE GOASTER (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAURIOL (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAMOTTE (Damien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: JACQUEMIN (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: HUSS (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: HONORE (Cyrille)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: HERLEMONT (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GUY (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GITZ (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GENTON (Benjamin)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GABET (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DUPREZ (Fabien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DUPONT (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DUDON (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DOUVILLE (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELRUE (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELORME (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELL'ACQUA (Matteo)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DE LANVERSIN (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DE CAMARET (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CURCI (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: COMBY (David)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHIRIE (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHEVALIER (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHATELAIN (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHAPOULET (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BROVELLI (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BRIZAY (Arnaud)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BOUARFA (Sami)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BORNERT (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BENABOU (Roland)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BAZIN (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BARBERA (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: REVERCHON-SALLE (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: NAAIM (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOURIAUX (Stéphanie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MOROY (Christel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: MERCKX (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LUCIANI (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LECUIT-PROUST (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LE QUELLENEC (Noémie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: LAGDAA (Naïma)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: JACQUART (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: ISABELLE (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GOZAL (Muriel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: GOURLAY (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: FAIPOUX (Maud)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DROUOT (Aude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DELEUZE-BREZINS (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: DAESCHLER (Rachel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CONTAMINE (Carole)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CLERC (Maureen)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CHAMPIGNY (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: CATHALA (Séverine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BUCHER (Bénédicte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: BELROSE (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Yvan RICORDEAU
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre GUYOT
Objet:
conseiller discours au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2023-07-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas MAGUERRE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LANDAU
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Erwan BOVETTI
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BERTRAND
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Monique MOUROT
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christel CRESPO
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie CORNIC
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric GOMEZ
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric GOMEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Valentin SEILER
Général de brigade
Objet:
général commandant la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Groupe:
date_debut="2023-07-07"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric OZANNE
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-07"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Bernard ORTHLIEB
Médecin général des armées, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno LOUISFERT
Général de brigade
Objet:
délégué à la jeunesse pour l'armée de terre
maintenu
chargé des fonctions de sous-directeur du pôle du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck LECLERCQ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
officier général, chef du pôle stratégie innovation et transformation auprès du directeur de la maintenance aéronautique
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Jacques FATINET
Général de brigade
Objet:
délégué aux réserves de l'armée de terre
maintenu
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie GOBERT
Médecin générale, médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
cheffe de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Blandine CARENZO
Médecin générale, médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien ILLOUZ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien ILLOUZ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
28 Juin 202328/06/2023
De: Renaud HANNOYER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
28 Juin 202328/06/2023
De: Renaud HANNOYER
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
président
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Massin
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali Aufan
déléguée à l'encadrement supérieur du ministère de la justice
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Juin 202328/06/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie FAVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
depart_retraite
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie BAIL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
magistrate du premier grade
Objet:
dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
administrateur hors classe, auprès des services municipaux de la ville de Marseille
directrice de la prévention et de la protection
Groupe:
date_debut="2023-06-19"
duree="trois ans"
détachement
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie CARTOUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud LARAIZE
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah HUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte HUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïs RASCHEL
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno LAPLANE
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nîmes"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Erik TESSEREAU
premier président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît PETY
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas REDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Axel-Nicolas CHOQUET
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique SCHMIDT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SABOTIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle PROUST
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie PALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence LE QUELLEC
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ghislaine JAILLON
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie RODRIGUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Déborah CORICON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Irène CHEVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno PIREYRE
président de chambre à la cour de Cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle TRICOT-CHAMARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-19"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine SCHAPIRA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline POURRIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline BLASCO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle CARADEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc RUPERD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Félix MIRABELLA
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud MARCANGELI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre LECHARTE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marin HOUETTE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis CHIARI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gilles CHABRIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain DI MARINO
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dorothée THOUMYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé TERRAUBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille SOULAS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lauriane SAOS
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice PROY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marjorie MASSELOT-SCHMIT
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agathe HORIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélèna ESTERBET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joséphine DENES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde DELOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clotilde COIRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Léa-Morgane COHEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charline CHERUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anouk ANCELE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde THIMOTEE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte ROYER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Diane RICHARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle PUYOBRAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie LEVACHER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Doris DONI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline BIAIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POUEY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel PEILLON-FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile CAPEAU
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pierre BONTHOUX
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille SIEGRIST
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand BONVENTI
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laëtitia DARDELET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric BRIDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre AUDA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine LUNVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès BELGHAZI
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sigrid VANDER EECKEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon POULIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine SAVART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Kevin GENEST
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée AIRAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François PRADIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vanessa SELMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="