JORFTEXT000047774682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier PONCELET
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant des organisations professionnelles
TLF
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin
=
"
2024-06-27
"
JORFTEXT000047774682
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2023
02/07/2023
De:
Isabelle DOMERGUE
adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant du ministre délégué chargé des transports
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin
=
"
2024-06-27
"
JORFTEXT000047774682
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2023
02/07/2023