02 Juillet 2023 - JORFSearch

02 Juillet 2023

De:	GALADARI (Alia, Faisal, Hassan)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité “dermatologie et vénéréologie” praticien contractuel au sein du service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000047774690 (source JORF)

autorisation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	GALADARI (Alia, Faisal, Hassan)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité “dermatologie et vénéréologie” praticien contractuel au sein du service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:	Service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000047774690 (source JORF)

autorisation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	ALSHATTI (Yaqoub)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » praticien contractuel au sein du service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:	Service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000047774687 (source JORF)

autorisation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	ALSHATTI (Yaqoub)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » praticien contractuel au sein du service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:	Service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000047774687 (source JORF)

autorisation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Florence VALENZA-PAILLARD administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers au sein du centre ministériel de gestion des personnels à la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers au sein du Centre ministériel de gestion des personnels à la direction des ressources humaines

date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047774684 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Olivier PONCELET (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit représentant des organisations professionnelles TLF
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

date_fin="2024-06-27"

JORFTEXT000047774682 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Isabelle DOMERGUE adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit représentant du ministre délégué chargé des transports
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

date_fin="2024-06-27"

JORFTEXT000047774682 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	TEIL (Marie-Laurence)
Objet:	membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles instituée à l'article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, représentante du ministre de la défense membre suppléante
Remplace:	Mme PIFFETEAU (Evelyne)
Groupe:	Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

JORFTEXT000047774678 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Julia Beurton maître des requêtes
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-03-01"
date_fin="2023-08-31"
conge_parental

JORFTEXT000047774675 (source JORF)

réintégration

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	NAGHIBI (Maxime, Nima)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774673 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	NAGHIBI (Maxime, Nima)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine »

notaire
notaire_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047774673 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	SIMON (Gaël, Francis)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774671 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	SIMON (Gaël, Francis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS »

notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047774671 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	MONTEIRO (Nuno) notaire associé membre de la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire en vertu du présent arrêté

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774669 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	MONTEIRO (Nuno)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil »

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000047774669 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	FOUCTEAU (Diane, Jane, Marion)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774667 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	FOUCTEAU (Diane, Jane, Marion)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTARIA & ASSOCIES PARIS - ILE SAINT LOUIS »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774667 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	LE CALVEZ (Marc)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774665 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	LE CALVEZ (Marc)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047774665 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	URSAT (Fanny, Sophie)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774663 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	URSAT (Fanny, Sophie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000047774663 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774661 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000047774661 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	LE MEZEC (Loreleï, Joëlle, Nicole, Michelle), épouse PASCAL
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774659 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	MUNOZ (François-Xavier)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047774657 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	MUNOZ (François-Xavier)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047774657 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	BELLESSA (Emily, Julie, Esther), épouse MAC-CONNELL
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047774655 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	BELLESSA (Emily, Julie, Esther), épouse MAC-CONNELL
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774655 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774653 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774653 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	HASSID (Rachel, Marie, Laure), épouse DELMAS
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774651 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	THION (Alban, Emmanuel)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774649 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges)
Objet:	notaire associé

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774647 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adrien de SAINT JACOB, Louis-Guillaume LEFEVRE, Notaires »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774647 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	KACHANER (Benjamin, Charles, Alain, Michel)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774645 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774643 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047774643 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774641 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Marie-Christine BETAILLE, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000047774641 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	PORTEJOIE (Olivier, Marc)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000047774639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	NIOT (Alexandra, Marylin)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774637 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	NIOT (Alexandra, Marylin)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JACQULIN HOFFMANN CHABLE COUDERT ET ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="(Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000047774637 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	TRUBERT (Arnaud)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047774635 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	TRUBERT (Arnaud)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires »

notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000047774635 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Lennick CHAINE CALLEN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047774633 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Marianne CARRÉ conseillère des affaires étrangères
Objet:	consule générale de France à Bilbao
Remplace:	M. Yann BATTEFORT

consul="Bilbao"

JORFTEXT000047774630 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Bernard MEYZIE
Objet:	directeur départemental des territoires de la Sarthe
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2023-07-20"
a_sa_demande

JORFTEXT000047774627 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Corinne SIMON sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III)
Objet:	sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses (groupe II)
Groupe:	Sous-préfecture - L'Haÿ-les-Roses Groupe II

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"

JORFTEXT000047774625 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK sous-préfète de Langres (groupe V)
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la Haute-Saône (groupe V)
Groupe:	Préfecture de Haute-Saône

duree="trois ans"
cabinet="Préfet de la Haute-Saône - Mme JUAN-KEUNEBROEK "
grade="Directeur"

JORFTEXT000047774623 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Romain VALENTY
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Enedis représentant de l'Etat
Groupe:	Enedis

JORFTEXT000047774620 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Théo TERNYNCK
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Arthur SIMON
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jean-Eudes RASCOUSSIER
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Charles NABBOUT
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Yann-Eric MORET
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Marian HUOT
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Gabriel CHAN
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Benjamin ALLOUCHE
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Isabeau SIRVEN
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Chloé CHRISTIAEN
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2023-09-01"
eleve_mines

JORFTEXT000047774618 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Maurus (Eric) sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique, et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:	Institut national de la consommation

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000047774616 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Lacoche (Sarah) directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:	Institut national de la consommation

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000047774616 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Alice CHERIF magistrate du 1er grade de l'ordre judiciaire
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) cheffe du service juridique
Groupe:	Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

date_debut="2023-07-01"

JORFTEXT000047774614 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jean-Luc STEVANIN
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Romain QUINET
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Antoine LOUVIGNY
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Baptiste HUGOT
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Gérard GIRAUDON
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Yann ALAMANDY
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Marion SALLANDRE
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Oriane PIQUER-LOUIS
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Bérénice NGUYEN
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Léna MORVAN
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Lydie IBRO ADAMOU
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Laetitia CUIGNET
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Noémie BORTOLUZZI
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047774607 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Thierry FRANCOU
Objet:	président de la société GIAT Industries SAS
Groupe:	Société GIAT Industries SAS

JORFTEXT000047774605 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Emilie KERDELHUÉ ingénieure de recherche
Objet:	déléguée à la protection des données des services de la Première ministre
Groupe:	Première ministre

JORFTEXT000047774602 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Myriam BERNARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

date_debut="2023-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047774600 (source JORF)

admission

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Rémy HEITZ procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047774598 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Mathieu GOWER Commissaire de 1re classe chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets à
Objet:	toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

date_debut="2023-07-03"
cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000047774195 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Charlotte DELELIS secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets
Objet:	toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000047774195 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Xavier BECCALORI administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets
Objet:	au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000047774195 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Patrick Hamon inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	François Trinta major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	François Tricart major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Olivier Skotarczak major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Philippe Schiffer commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Stephan Neufcoeur major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Christophe Desclos brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Fabrice Decmann major rulp, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse par intérim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Cédric Bonnet capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Didier Soules commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Thierry Morio commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	François Mocquard commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Christophe Urien commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Pierre-Jean Tingry commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Arnaud Soyer commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Thierry Sengez attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	William Postal commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	François Poisson commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Fabrice Peron commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Stéphane Pautrat commissaire de police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Thierry Palermo commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Alexandre Niederst commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Frédéric Ménard commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Emmanuel Montaut commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Grégoire Monroche commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Olivier Meisse commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Philippe Lavogiez commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Sébastien Koenig attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Nicolas Greth commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Philippe Gallo commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Fabrice Finance commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Emmanuel Evrard commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Eric Euben attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Olivier Enault commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Laurent Doncoeur commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Romain Cordier attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jean-René Chaux commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Franck Breart attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	William Besse commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Michaël Benoit attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Denys Bansront commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jean-Philippe Adam attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Cédric Parouty attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jean Oliot commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Laurent Leonard commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Romain Fontaimpe commandant de police, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Alexis Faux commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Thibault Dubois commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Laurent Druffin ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Christophe Desmaris commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Ludovic Delenclos commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Eric Conzon commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Eric Chartier commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Tomy Charlet conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Eric Chambriard conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jean-Michel Brevet commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Emmanuel Boisard commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Samuel Basle commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Alain Auger conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Murielle Cari-Labeau secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Annarita Herve adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Hélène Zacharie commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Viviane Vignes commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Céline Verwaerde conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Sylvie Ruer commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Florence Petiot commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Katell Peres commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Delphine Manzoni attachée principale d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Céline Laisney-Dubois commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Céline Kichtchenko commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Corinne Gire commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Nathalie Gautraud-Berteloot attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Judith Gabel commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Coralie Funk commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Christine Freyburger commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Cécile Fouquat attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Nathalie Fehrenbacher commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Emmanuelle Erdual commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Marianne Charret-Lassagne commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Natacha Bourghart Partie attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Virginie Bonnefont attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Agnès Balançon commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Monique Sautjeau attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Audrey Roux commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Valérie Poisson commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Evelyne Palumbo attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Fabienne Moresk commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Stéphanie Martin-Huguet commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Rachida Mabed attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Emmanuelle Lehéricy commissaire générale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Sylvie Lambert attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Véronique Jarrier conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Edwige Guilleminot commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Sandrine Goursonnet commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Valérie Fournier attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Maryline Faucher attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Marie-Laure Didier commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Anisoara Dembroski-Martin secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Pascaline Delepine commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Sandra Bouchy commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Delphine Bigot attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Floriane Bidondo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jessy Besnard conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.