02 Juillet 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: GALADARI (Alia, Faisal, Hassan)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “dermatologie et vénéréologie”
praticien contractuel
au sein du service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047774690(source JORF)
autorisation
02 Juillet 202302/07/2023
De: GALADARI (Alia, Faisal, Hassan)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “dermatologie et vénéréologie”
praticien contractuel
au sein du service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
Service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047774690(source JORF)
autorisation
02 Juillet 202302/07/2023
De: ALSHATTI (Yaqoub)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
praticien contractuel
au sein du service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
Service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047774687(source JORF)
autorisation
02 Juillet 202302/07/2023
De: ALSHATTI (Yaqoub)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
praticien contractuel
au sein du service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
Service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le Professeur Thierry Piche - Hôpital l'Archet II - Centre Hospitalier Universitaire de Nice
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047774687(source JORF)
autorisation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers au sein du centre ministériel de gestion des personnels à la direction des ressources humaines
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers au sein du Centre ministériel de gestion des personnels à la direction des ressources humaines
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047774684(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Olivier PONCELET
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant des organisations professionnelles
TLF
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047774682(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Isabelle DOMERGUE
adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant du ministre délégué chargé des transports
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047774682(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: TEIL (Marie-Laurence)
Objet:
membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
représentante du ministre de la défense
membre suppléante
Remplace:Mme PIFFETEAU (Evelyne)
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000047774678(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Julia Beurton
maître des requêtes
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2023-08-31"
conge_parental
JORFTEXT000047774675(source JORF)
réintégration
02 Juillet 202302/07/2023
De: NAGHIBI (Maxime, Nima)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774673(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: NAGHIBI (Maxime, Nima)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine »
notaire
notaire_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047774673(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: SIMON (Gaël, Francis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774671(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: SIMON (Gaël, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000047774671(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: MONTEIRO (Nuno)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774669(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000047774669(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: FOUCTEAU (Diane, Jane, Marion)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774667(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: FOUCTEAU (Diane, Jane, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTARIA & ASSOCIES PARIS - ILE SAINT LOUIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774667(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: LE CALVEZ (Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774665(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: LE CALVEZ (Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047774665(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: URSAT (Fanny, Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774663(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: URSAT (Fanny, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000047774663(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774661(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000047774661(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: LE MEZEC (Loreleï, Joëlle, Nicole, Michelle), épouse PASCAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774659(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: MUNOZ (François-Xavier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047774657(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: MUNOZ (François-Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047774657(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: BELLESSA (Emily, Julie, Esther), épouse MAC-CONNELL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047774655(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: BELLESSA (Emily, Julie, Esther), épouse MAC-CONNELL
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774655(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774653(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774653(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: HASSID (Rachel, Marie, Laure), épouse DELMAS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774651(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: THION (Alban, Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774649(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774647(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adrien de SAINT JACOB, Louis-Guillaume LEFEVRE, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774647(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: KACHANER (Benjamin, Charles, Alain, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774645(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774643(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047774643(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774641(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Marie-Christine BETAILLE, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047774641(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: PORTEJOIE (Olivier, Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047774639(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: NIOT (Alexandra, Marylin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774637(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: NIOT (Alexandra, Marylin)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JACQULIN HOFFMANN CHABLE COUDERT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="(Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047774637(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: TRUBERT (Arnaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047774635(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: TRUBERT (Arnaud)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires »
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000047774635(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: Lennick CHAINE CALLEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047774633(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Marianne CARRÉ
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Bilbao
Remplace:M. Yann BATTEFORT
consul="Bilbao"
JORFTEXT000047774630(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Bernard MEYZIE
Objet:
directeur départemental des territoires de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2023-07-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000047774627(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202302/07/2023
De: Corinne SIMON
sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III)
Objet:
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses (groupe II)
Groupe:
Sous-préfecture - L'Haÿ-les-Roses
Groupe II
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000047774625(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK
sous-préfète de Langres (groupe V)
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Haute-Saône (groupe V)
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de la Haute-Saône - Mme JUAN-KEUNEBROEK "
grade="Directeur"
JORFTEXT000047774623(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Romain VALENTY
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Enedis
représentant de l'Etat
Groupe:
Enedis
JORFTEXT000047774620(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Théo TERNYNCK
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Arthur SIMON
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jean-Eudes RASCOUSSIER
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Charles NABBOUT
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Yann-Eric MORET
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Marian HUOT
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Gabriel CHAN
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Benjamin ALLOUCHE
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Isabeau SIRVEN
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Chloé CHRISTIAEN
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2023-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000047774618(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique, et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000047774616(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Lacoche (Sarah)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047774616(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Alice CHERIF
magistrate du 1er grade de l'ordre judiciaire
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
cheffe du service juridique
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047774614(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jean-Luc STEVANIN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Romain QUINET
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Antoine LOUVIGNY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Baptiste HUGOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Gérard GIRAUDON
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Yann ALAMANDY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Marion SALLANDRE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Oriane PIQUER-LOUIS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Bérénice NGUYEN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Léna MORVAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Lydie IBRO ADAMOU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Laetitia CUIGNET
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Noémie BORTOLUZZI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047774607(source JORF)
habilitation
02 Juillet 202302/07/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société GIAT Industries SAS
Groupe:
Société GIAT Industries SAS
president
JORFTEXT000047774605(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Emilie KERDELHUÉ
ingénieure de recherche
Objet:
déléguée à la protection des données des services de la Première ministre
Groupe:
Première ministre
JORFTEXT000047774602(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Myriam BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047774600(source JORF)
admission
02 Juillet 202302/07/2023
De: Rémy HEITZ
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047774598(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Mathieu GOWER
Commissaire de 1re classe
chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets
à
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
date_debut="2023-07-03"
cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000047774195(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Charlotte DELELIS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000047774195(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Xavier BECCALORI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047774195(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Fabrice Decmann
major rulp, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Yoann Carrey
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Franck Breart
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jean Oliot
commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Romain Fontaimpe
commandant de police, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Delphine Manzoni
attachée principale d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Coralie Funk
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Stéphanie Martin-Huguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Rachida Mabed
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Emmanuelle Lehéricy
commissaire générale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Anisoara Dembroski-Martin
secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047774046(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202302/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.