JORFTEXT000047788031

De: D'HOINE (Julien, Jean-Charles)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc suivant arrêté du
15 février 1989
Groupe:
Office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc suivant arrêté
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nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: LEFOL (Tony, Romain, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Yffiniac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: LEFOL (Tony, Romain, Fabien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE »
suivant arrêté du
2 septembre 2019
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: D'HOINE (Julien, Jean-Charles)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE »
suivant arrêté du
2 septembre 2019
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000047788031(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023