JORFTEXT000047793035

De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047793035(source JORF)
détachement
07 Juillet 202307/07/2023