membre des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Publics concernés : ministères de tutelle et membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Objet : réorganisation des missions et des structures régionales de l'ONISEP

Simplification de la procédure de nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'ONISEP

Modification de la composition du conseil d'orientation

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication