14 Juillet 2023

Vous cherchez un électricien sur Nantes?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2023-07-05"
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandre Portier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Paul Midy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Danièle Obono
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christine Engrand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garant de la concertation préalable du projet de mise à 2 × 2 voies de la RN 42 entre Nabringhen et Bullescamps
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denis CUVILLIER
Objet:
garant et garante de la concertation préalable du projet d'extension de la zone d'activité économique du Parc des Fontaines à Bernin
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Véronique MOREL
Objet:
garant et garante de la concertation préalable du projet d'extension de la zone d'activité économique du Parc des Fontaines à Bernin
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denis CUVILLIER
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Luc MARTIN
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet CarlHYng de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Valérie TROMMETTER
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet CarlHYng de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bernard CHRISTEN
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Corinne LARRUE
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet des studios de Bailly à Bailly-Romainvilliers
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Dominique GANIAGE
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet des studios de Bailly à Bailly-Romainvilliers
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Séverine Bertrand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-08-04"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ivan Luben
magistrat administratif
Objet:
référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-06-03"
duree="2 ans"
renouvellement
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie ZELLER
administratrice territoriale générale
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe DONNET
Objet:
président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arnaud Wieber
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alicia Saoudi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Olivier JAUTZY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur interdépartemental des routes Massif Central
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe MAZENC
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie RATTAIRE
coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des personnes handicapées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Perrine BARRE
cheffe du service des affaires financières ministériel, adjointe au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Didier MARTIN
secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des personnes handicapées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Damien BOTTEGHI
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Groupe:
date_debut="2023-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François ADAM
à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Groupe:
date_debut="2023-08-16"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Célia de LAVERGNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe MAZENC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Paolo PALCHETTI
placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, en section 02 à l'université Paris-I
Objet:
en cette qualité
en application del'article 58-4 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'université Paris-I.
Groupe:
intégration
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Raphaël MULLER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Remplace:M. Pierre MOYA
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Etienne CHAMPION
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:Mme Charline AVENEL
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Créteil
Remplace:M. Daniel AUVERLOT
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre MOYA
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Raphaël MULLER
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion
Remplace:Mme Chantal MANÈS-BONNISSEAU
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
recteur_region_academique="de La Réunion"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Magda TOMASINI
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne ROSENWALD
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jocelyne de MONTAIGNAC
présidente de la société MAP INTERNATIONAL
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: BARBARANT (Mélanie, Alicia)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: DOUILLARD (Hélène, Monique, Claudine)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: DOUILLARD (Hélène, Monique, Claudine)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS » anciennement société à responsabilité limitée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Commissaires de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Villefranche-sur-Saône (Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES
Objet:
commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Commissaires de Justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Miribel (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: CASIMIRO (Jean, Henri, Paul)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: CASIMIRO (Jean, Henri, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Rognes (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN
Objet:
commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: PAUSADA (Laura)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sarah FINKELSTEIN
directrice adjointe de cabinet
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
date_debut="2023-07-17"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marine DE CARNÉ DE TRÉCESSON DE COËTLOGON
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pauline CARMONA
administratrice de l'Etat
Objet:
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne GRILLO
administratrice de l'Etat
Objet:
directrice d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-08-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne FICHEN
cheffe du bureau de la fiscalité des ménages et de la taxation indirecte au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Ihssane SLIMANI-HOUTI
Groupe:
suppleant
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandra LAZZARINI
adjointe au chef de bureau des collectivités locales, en charge de la synthèse des transferts financiers de l'Etat aux collectivités au sein de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Louise MESNARD
Groupe:
suppleant
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Evence RICHARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean MAFART
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvie FEUCHER
commissaire générale de police, préfète de l'Ariège
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Noël CHAVANNE
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ivan BOUCHIER
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marilyne POULAIN
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lydia GUIROUS
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mireille LARREDE
préfète du Lot
Objet:
préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gautier BERANGER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas HESSE
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Martin GUESPEREAU
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Juliette TRIGNAT
directrice des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bruno ANDRÉ
sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Blaise GOURTAY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alain ESPINASSE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe MAHÉ
préfet du Finistère
Objet:
préfet du Var
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Michaël SIBILLEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurent CARRIE
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan « Marseille en grand »
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Xavier BRUNETIERE
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric PERISSAT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Brice BLONDEL
conseiller maître à la Cour des comptes, chef de cabinet du Président de la République
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas BASSELIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thibault LANXADE
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane BREDIN
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de l'Indre
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry MOSIMANN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Régine PAM
secrétaire générale de la préfecture de La Réunion
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne CORNET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claire RAULIN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Michaël GALY
directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Yvan CORDIER
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Éric ETIENNE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie ELIZEON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Xavier PELLETIER
préfet
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Daniel BARNIER
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François PESNEAU
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian POUGET
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hervé JONATHAN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry BONNIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire, préfet de l'Aude
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rodrigue FURCY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry DEVIMEUX
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète de la Drôme
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Etienne STOSKOPF
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Françoise SOULIMAN
préfète d'Eure-et-Loir
Objet:
préfète de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arnaud COCHET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jérôme BONET
directeur central de la police judiciaire à la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète du Gard
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry QUEFFELEC
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Louis LAUGIER
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de l'Isère, à compter 21 août 2023
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurent PREVOST
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine POUSSIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe GUSTIN
préfet, directeur du cabinet civil et militaire du ministère des armées
Objet:
préfet de région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emmanuel BERTHIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Julie MERCIER
sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe LUTZ
commissaire général
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de l'académie de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national du renseignement territorial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabrice GARDON
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Virginie BRUNNER
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian SAINTE
commissaire général à l'emploi de directeur des services actifs de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police judiciaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stanislas CAZELLES
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Olivier JACOB
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général adjoint, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne BALUSSOU
administratrice de l'Etat du grade transitoire, préfète de la Haute-Vienne
Objet:
secrétaire générale adjointe, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean BURKARD
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
date_debut="2023-08-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédérique BEAUD-NARBONNE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
assistante principale de service social
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christine Auxerre
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Michel MERCIER
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur du CID
inclus
administrateur des douanes et droits indirects à Osny (CID)
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2024-09-30"
renouvellement
14 Juillet 202314/07/2023
De: Solange Turier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jacqueline PLANTIER
administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
cheffe du service « grands comptes »
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gérard PERUILHE
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjoint au receveur interrégional à Marseille
inclus
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-02-28"
renouvellement
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Claude CAZALBOU
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Orly
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Orly (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2024-10-31"
renouvellement
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laure SALAÜN
administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur interrégional à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
charge
14 Juillet 202314/07/2023
De: François ADAM
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-08-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane MORIN
Objet:
directeur des achats de l'Etat par intérim, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Etienne STOSKOPF
Objet:
conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-07-24"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian MASSET
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François CARAYON
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Béatrice GILLE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry SAVY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine BERGEAL
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Béatrice ABOLLIVIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: ONISEP (Dronisep)
Objet:
membre des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Publics concernés : ministères de tutelle et membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet : réorganisation des missions et des structures régionales de l'ONISEP
Simplification de la procédure de nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'ONISEP
Modification de la composition du conseil d'orientation
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Patrice Cappeau
régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Franck Ballais
régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christelle Jermann
responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Florent Maheu
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christophe Rault
adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vincent Plumas
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thomas Parisotto
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Eric Gensel
officier central de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Eric Gensel
adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Omar Niang
adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Julien Guet
chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Paul Surbled
adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Barthélémy Hennuyer
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas Dupont-Frugier
adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aymeric Haber
Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Michelin
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Steeve Delor
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie Collet
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laury Betti
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anaïs Leconte
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Magali Duprat
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphanie Faure
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandrine de Villele
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Géraldine Mancino
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Coralie Assie
cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Charlotte Anceschi
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Cécile Tea
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nathalie Métier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine Boudon
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emilie Zuber
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Karine Houel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Annie Garcia
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne-Claire Serres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emmanuelle Crochet
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anaïs Agudo
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Océane Ducoeur
adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hélène Fortin-Crémilliac
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laureline Lazare-Rodriguez
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Cécile Avignant
adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anna Leroy
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine Guichané
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Audrey Costes
cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Morgane Bernard
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Eric Delain
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bertrand Collot
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales et à
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-François TANNEAU
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Florent NOURIAN
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle ROLIN
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Scherer (Christian)
de nationalité allemande, directeur commercial et international d'un groupe aéronautique ; 39 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Daems (Hendrik, Jules)
de nationalité belge, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre du Sénat de Belgique ; 39 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Botteri (Giovanna)
de nationalité italienne, journaliste, responsable du bureau parisien d'une société de radio-télédiffusion italienne ; 38 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hecq (Christian)
de nationalité belge, acteur, metteur en scène, sociétaire de la Comédie française ; 36 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Smith (Benjamin, Mark)
de nationalité canadienne, directeur général d'une compagnie aérienne ; 33 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Da Empoli (Giuliano)
de nationalité italienne et suisse, écrivain ; 27 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Borm (Jan, Dietrich)
de nationalité allemande, professeur des universités, directeur de l'institut des recherches arctiques à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; 25 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Szunerits (Sabine)
de nationalité autrichienne, professeure des universités en chimie, directrice de recherche ; 21 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bartolo (Angela)
de nationalité italienne, professeure des universités, chercheuse en psychologie ; 21 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Colizza (Vittoria)
de nationalité italienne, professeure des universités, chercheuse en infectiologie ; 20 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ourahmoune (Sarah)
championne du monde de boxe, vice-présidente d'une fédération sportive, vice-présidente du Comité national olympique et sportif français. Chevalier du 26 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-26"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Biétry (Charles-Pierre dit Charles)
ancien journaliste sportif, ancien dirigeant de clubs de football, conseiller municipal de Carnac (Morbihan). Chevalier du 3 décembre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-12-03"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Leduc, née Goutières (Florence, Marie, Lucienne)
ancienne présidente d'une association en faveur des aidants et d'un collectif de lutte contre les discriminations liées à l'âge. Chevalier du 15 avril 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-04-15"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pimond (Marc, Pierre, Antoine)
directeur dans une direction du ministère. Chevalier du 13 juillet 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-13"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bayle (Lucien-Louis, Edouard, Jean)
ancien président national d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 16 juin 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-16"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Travers, née Le Goff (Christine, Yvette, Annick)
directrice d'une école spécialisée dans le domaine de l'énergie. Chevalier du 5 mai 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition énergétique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la transition énergétique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-05"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Assouad, née Pasquier (Yannick, Thérèse, Nicole)
directrice générale adjointe d'un équipementier aéronautique. Chevalier du 23 juin 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-06-23"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lochon-Menseau, née Lochon (Sylvia, Fabienne, Joëlle)
conservatrice d'un conservatoire botanique national. Chevalier du 10 mars 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-03-10"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Moudenc (Jean-Luc, Serge, Éric)
ancien député de la Haute-Garonne, président de Toulouse Métropole, maire de Toulouse. Chevalier du 14 janvier 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-01-14"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jamin (Christophe, Philippe, René)
professeur des universités en droit à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien directeur d'une école de droit. Chevalier du 2 avril 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-04-02"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Perben (Dominique, René, Claire)
ancien ministre, ancien député, ancien maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 mars 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-03-05"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Debosque (Bertrand, Hervé, Marie)
avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier. Chevalier du 6 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-06"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Dumas, née Seydoux Fornier de Clausonne (Sidonie, Rebecca)
productrice, directrice générale d'une société de production, d'exploitation et de distribution de films. Chevalier du 9 octobre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-10-09"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bollet (Marc, Henri, Jean)
avocat, président d'une société coopérative d'intérêt collectif culturelle, administrateur d'un festival artistique. Chevalier du 13 avril 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-04-13"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Clavier (Christian, Jean-Marie)
acteur, scénariste, producteur, réalisateur. Chevalier du 21 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-21"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Baron Supervielle (Silvia, Rosina)
auteure et traductrice. Chevalier du 8 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-08"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mitterrand (Frédéric, Bernard)
ancien ministre, journaliste, producteur, réalisateur. Chevalier du 10 juin 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-10"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Chancel (Annie, Yvonne, Jeanne)
dite Sheila, chanteuse, présidente d'honneur d'une association de lutte contre le sida. Chevalier du 3 mars 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-03"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Le Guillou (Philippe, Marcel)
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Chevalier du 10 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-10"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pau-Langevin, née Pau (George, Laure)
ancienne ministre, ancienne députée de Paris, adjointe à la Défenseure des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Chevalier du 28 février 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-28"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pouyanné (Patrick, Jean)
président-directeur général d'une compagnie de production et de fourniture d'hydrocarbures et d'autres sources d'énergies. Chevalier du 9 septembre 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-09-09"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Beau (Denis, Roger)
premier sous-gouverneur de la Banque de France. Chevalier du 29 juin 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-06-29"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bouverot (Anne, Madeleine, Ursule)
cadre dirigeante au sein d'une société de création dans le secteur du divertissement. Chevalier du 1er juin 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-06-01"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Quatrehomme, née Foucher (Marie-Bernadette, Claire, Monique dite Marie)
artisane fromagère, ancienne dirigeante d'une fromagerie, meilleure ouvrière de France. Chevalier du 10 mars 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-03-10"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mallat (Stéphane, Georges, Raphaël)
chercheur en mathématiques et informatique, professeur au Collège de France. Chevalier du 18 octobre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-18"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Euvrard, née Bernard (Catherine, Andrée, Pénélope)
fondatrice et présidente-directrice générale d'un cabinet de recrutement. Chevalier du 24 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-24"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pisani-Ferry (Jean, François, Abel)
économiste. Chevalier du 15 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-15"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mgr Chauvet (Patrick, Louis, Marie)
vicaire général du diocèse de Paris. Chevalier du 9 février 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-02-09"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Janky (Eustase, Cyrille)
professeur émérite de médecine en gynécologie obstétrique, chef d'un pôle au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, ancien président de l'université des Antilles. Chevalier du 17 juillet 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-07-17"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gassiat, née Granier (Elisabeth, Marie)
mathématicienne, professeure des universités à l'université Paris-Saclay. Chevalier du 25 octobre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-10-25"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Chrétien (Jean-Pierre, Georges, Bernard)
historien, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du 17 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-17"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lecoeur (Constant, Aristide, Raymond)
secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France. Chevalier du 18 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-18"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bonnafont (Jérôme, Joseph, François-Xavier)
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse. Chevalier du 31 mai 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-31"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Escande (Pascal, Michel)
directeur de cabinet du représentant personnel du co-prince d'Andorre. Chevalier du 19 septembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-19"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pineau (Dorothée, Marie-Pierre, Louise)
conseillère d'État, conseillère diplomatique du président d'une organisation patronale. Chevalier du 9 février 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-09"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: de Rothschild, née Malard (Arielle, Marie)
présidente du conseil de surveillance d'un réseau international humanitaire. Chevalier du 30 juin 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-30"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Carrey (Éric)
directeur de l'audit et du contrôle interne d'une association caritative. Chevalier du 16 septembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-16"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Prochasson (Christophe, René, Eugène)
directeur d'études et ancien président de l'École des hautes études en sciences sociales. Chevalier du 3 mars 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-03-03"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Dutreil (Renaud, François)
ancien ministre, ancien conseiller général de l'Aisne, ancien député de l'Aisne et de la Marne. Chevalier du 29 avril 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-29"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: de Romanet, né de Romanet de Beaune (Augustin, Pascal, Pierre)
président-directeur général d'un groupe aéroportuaire. Chevalier du 14 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-14"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Kerber (Colette)
libraire. Chevalier du 16 octobre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-16"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Munier, née Caillard (Ginette, Paule, Mathilde)
ancienne résistante
membre d'une association départementale à vocation mémorielle. Chevalier du 17 mars 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-17"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lejeune (Colbert, Gilles)
résistant ; 83 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="83"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bayle, née Guionnaux (Jacqueline)
juste de France ; 82 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="82"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Toppin (Henri, Joseph, Lucien)
résistant ; 81 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="81"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mille, née Mathieu (Marthe, Louise)
résistante ; 81 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="81"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gaillard (Andrée, Marguerite)
ancienne infirmière en centre hospitalier, vice-présidente d'une association mémorielle ; 73 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="73"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Kuentz (Denis, René, Paul)
ancien codirigeant d'une entreprise agroalimentaire, ancien dirigeant-fondateur d'une chaîne hôtelière, président-fondateur d'une société immobilière, mécène ; 67 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="67"
nomme_par="Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vigié, née Sougnoux (Yvette, Georgette)
maire de Nabirat (Dordogne) ; 65 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Dürr (Françoise, Germaine)
ancienne joueuse de tennis professionnelle ; 64 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pioli (Moïse, Octave, Raoul)
président régional d'une association d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Halliez (Jean-Claude, Victor)
conciliateur de justice, délégué des conciliateurs de justice du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Haffner (François, Louis, Pierre)
président d'une association nationale en faveur des personnes handicapées ; 60 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hénon (Philippe, Robert, Georges)
hématologue, médecin, administrateur de l'Institut de recherche en hématologie et transplantation, président-fondateur d'une société de biotechnologies ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Roustan, né Roustan-Labouret (Max, Aimé, Bernard)
ancien député du Gard, maire d'Alès ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Chirouse (Albert, Claude dit Claude)
président-cofondateur d'une association d'éducation et de protection de l'enfance, conseiller municipal de Villepinte (Seine-Saint-Denis) ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Donzel (Jacques, Antoine)
inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jaouen (Joël, Jean, Marie)
président d'une association nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gaspard-Méride, née Méride (Christiane, Marie, Anne)
gérante d'une société d'économie sociale et solidaire, présidente d'un observatoire de la condition féminine (Guadeloupe) ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Castillo, née Castillo Echeverria (Maria Del Carmen dite Carmen)
écrivaine, cinéaste (Chili) ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pancrazi (Alain, Édouard)
producteur de cinéma et de télévision ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laffont, né Laffont Lacrampe (Jean-Pierre, Laurent)
journaliste, reporter-photographe (États-Unis) ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Clavé (Gérard, Robert, Jean)
maire de Bartrès (Hautes-Pyrénées) ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Milles (Joseph, Claude)
président d'une entreprise spécialisée dans la production et la distribution de boissons ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mercier (Jocelyne, Yvonne, Renée dite Michèle)
actrice ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Beaurain, née Cavaillé (Jacqueline, Marie-Jeanne)
coprésidente d'un organisme régional en faveur des familles et amis de personnes détenues ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mandonnaud (Claude, Georgette, Andrée)
ancienne nageuse, ancienne entraîneuse nationale ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Remm (Patrick, Christophe)
président national d'associations d'anciens combattants ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Péré (Jeanne, Jacqueline)
fondatrice d'une institution caritative pour l'éducation, la santé et le développement durable (Inde) ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Brissot (Pierre, Gabriel)
professeur émérite de médecine, ancien chef du service des maladies du foie d'un centre hospitalier universitaire ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et de la prévention
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la santé et de la prévention"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandevoir (Patrick, François, Gérard)
président national d'une association de décorés ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Zolger (Guy, Roger)
président d'une fondation en faveur des personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou le grand âge, président d'une association de soins et d'aide à domicile ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Level (Daniel, Mario, Luc)
maire délégué de Fourqueux (Yvelines), président d'un centre interdépartemental de gestion ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la transformation et de la fonction publiques"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Palombi (Francis, Yves)
président d'une confédération professionnelle ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Limousin (Lucien, Raymond)
maire de Tarascon, vice-président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Krabal (Jacques)
ancien député de l'Aisne, ancien maire de Château-Thierry ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jordis, née de Foucaucourt (Marie-Christine, Marguerite dite Christine)
écrivaine, éditrice ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Valetoux, née Peschel (Francine, Marie, Madeleine)
ancienne maire adjointe du Havre (Seine-Maritime), présidente honoraire régionale d'une association liée à la défense nationale ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Dufresne (Jean-François, Jacques, Adolphe)
président-fondateur d'associations de prise en charge et d'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rialin (Chantal, Margaret, Joëlle)
présidente d'une association pour la valorisation des femmes en situation de handicap ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Villaret (Louis, Jean)
maire honoraire de Le Pouget (Hérault), président d'un réseau engagé dans le développement durable ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Cauche (Régis, Fleury)
maire de Croix (Nord), vice-président de la métropole européenne de Lille en charge de la propreté de l'espace public, conseiller départemental du Nord ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Smadja, née Marchetti (Jacqueline, Anita)
chimiste organique, physicienne, professeure émérite, doyenne honoraire de l'unité de formation et de recherche en sciences et technologies de l'université de La Réunion ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rouard-Snowman, née Rouard (Michèle, Andrée, Mélina dite Margo)
historienne du design et du graphisme, auteure, commissaire d'expositions, ancienne professeure en communication visuelle à l'École nationale supérieure des arts décoratifs ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Papadopoulou, née Michaelides (Laurence, Francine, Hélène)
dite Fotini, présidente de la Croix-Rouge chypriote ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Haudos De Possesse (Jacques, Marie, Bernard)
ancien président d'associations d'insertion sociale ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Tronche (Patrick, Georges, Michel)
conciliateur de justice, président de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Bordeaux ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Feldmann (Éric, Michel)
président du tribunal de commerce de Lille Métropole ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Reumaux (Bernard, Roger, Antoine)
éditeur, journaliste, directeur éditorial de collection d'une maison d'édition, président d'une société savante ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Staedel (Gérard, Philippe, Antoine)
président d'une association ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Winter (Jean-Pierre, Serge)
psychanalyste, écrivain ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: de la Hamayde (Bernard, Jean, Marie)
vice-président du conseil départemental de l'Aube, coprésident de la commission pour l'action sociale, la santé et l'autonomie, maire de Saint-Parres-lès-Vaudes ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lutz (Patrick, Benoit)
ancien professeur des universités-praticien hospitalier, ancien chef du service d'oncohématologie pédiatrique d'un centre hospitalier universitaire, président-fondateur d'une association régionale d'aide à la lutte contre le cancer pédiatrique ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et de la prévention
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la santé et de la prévention"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lignières (Francis, Louis, Armand)
président d'un groupement de producteurs de bananes (Guadeloupe) ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fréger (Pierre, Léon, Robert)
professeur des universités-praticien hospitalier, ancien chef d'un service de neurochirurgie et médiateur d'un centre hospitalier universitaire ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et de la prévention
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la santé et de la prévention"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Giraud (Robert, Jean)
expert judiciaire près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et la Cour administrative d'appel de Marseille, président honoraire d'une association nationale d'experts de justice ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mokdahi, née Madjene (Aïcha)
présidente de l'Orchestre philharmonique international de Paris, ancienne présidente d'un réseau professionnel ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Heinrich (Michel, Lucien, Emile)
ancien député des Vosges, ancien maire d'Épinal, président d'une communauté d'agglomération ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Delespaul (Denis, Jean, Jacques)
président d'une chambre de commerce et d'industrie (Italie) ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maréchal (Francis, Jacques, Armand)
directeur général d'une fondation à vocation culturelle ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Puig (José)
ancien directeur d'un institut de formation pour les jeunes en situation de handicap, ancien chargé de mission au sein d'une délégation interministérielle à l'autisme, formateur indépendant ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Barnay (Colette)
présidente d'une association de lutte contre les violences faites aux femmes ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maugard (Patrick)
maire de Castelnaudary, ancien vice-président du conseil départemental de l'Aude, ancien président d'une association départementale de maires ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Eurgal (Christian, Jules, Léon)
maire de Montjoi (Tarn-et-Garonne) ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Montel, né Montel Kerrenguyader (Patrick, Jean, Maurice)
journaliste sportif ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gavallet (Jean-Christophe)
président régional et départemental d'associations environnementales ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Herpin-Poulenat, née Herpin (Dominique, Jeanne)
maire de Vétheuil (Val-d'Oise), présidente d'un comité de pilotage au sein d'un réseau de préservation de la biodiversité ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ben Gharbia, née Cheraâ (Ghania)
ancienne proviseure ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Charlotte-Bolore, née Charlotte (Yolaine, Marie-Claude, Antoinette)
médiatrice de l'académie de Guyane ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ginon (Olivier, Marie, Pierre)
président-directeur général d'un groupe spécialisé dans l'événementiel ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Morelle (Chantal, Marie, Thérèse)
historienne, ancienne professeure de chaire supérieure ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Greffet (Fabrice, Jean, Lionel)
directeur des relations publiques d'une société d'insertion économique, président d'un espace d'information sur l'orientation, la formation, l'emploi et la création d'activité ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sémavoine, née Dufau (Monique, Denise)
maire de Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques) ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arizzi (François, Gilles)
maire de Bormes-les-Mimosas (Var) ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bouillon (Jacques, Hippolyte)
ancien combattant, ancien chef d'entreprise ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="