JORFTEXT000047836785


De: DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Rognes (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047836785(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN
Objet:
commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047836785(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.