10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: CASIMIRO (Jean, Henri, Paul)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047836787(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Rognes (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047836785(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.