JORFTEXT000047836787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CASIMIRO (Jean, Henri, Paul)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047836787
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
CASIMIRO (Jean, Henri, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Bordeaux (Gironde)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
33
"
JORFTEXT000047836787
(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 2023
14/07/2023
