JORFTEXT000047867003

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De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Olivier Mosny
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Grégory Mahuet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Loris Dugenet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Guillaume Asselin
conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laurent Sustersic
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Frédéric Schanfelaer
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Damien Peyrat
Commissaire de 1re classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Michaël Michaud
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Norbert Jeulin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Yannick Gaschet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 1re
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Franck Derbomez
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Alexandre Coyo
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Julien Cauchi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Maylis Tertrais
Commissaire de 1re classe
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marie-Hélène Poulain
attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laurence Persiali
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aurélie Lecam
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marie Frantz
conseiller d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sylvie Lafitte
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pascal Coat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-09-04"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Yves Bléjean
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-08-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe Prost
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-08-22"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Antoine de Coster
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-08-03"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre Ferran
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-31"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: François Pichon
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: François-Yann Henault
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces française à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-29"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre-Damien Saugeron
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-26"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Stéphane Minart
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-25"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Eric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-23"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-09-05"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Éric Ollivier
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Lecomte
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Frédéric Dumora
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Arnaud Vidal
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-04"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: François Laurent
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Éric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Michel Romary
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-07-30"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Valentin Crucet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-07-27"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Henri-Olivier Duron
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-07-26"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Tanneguy Roche
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-07-24"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: François Trémembert
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-07-24"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît Roux
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe Barrande
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laurent Thévenet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laurent Mounier
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Arnaud Bompas
administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christophe Audinet de Pieuchon
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate- forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christophe Aknouche
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Agathe Vasselin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sylvie Roumier
attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Audrey Pabst
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Hélène Gestin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.