JORFTEXT000047867012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Cluzel
Général de division
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_debut
=
"
2023-08-01
"
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000047867012
(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 2023
21/07/2023
De:
Bernard Recoursé
Commissaire en chef de 1re classe
secrétaire général
dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées
en application de l'article 6 du décret du
3 décembre 2018
susvisé
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000047867012
(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 2023
21/07/2023