JORFTEXT000047867526
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent ROUSSAT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:
Mme Pascale FASSINOTTI
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000047867526
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2023
21/07/2023
De:
Pascale FASSINOTTI
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:
M. Jean Philippe DIGUET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047867526
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2023
21/07/2023
