JORFTEXT000047928091
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Clément
président de la 4° chambre du tribunal administratif de Lyon
Objet:
membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut
=
"
2023-08-01
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duree
=
"
trois ans
"
inspecteur_general
=
"
Environnement et du développement durable
"
JORFTEXT000047928091
(source JORF)
renouvellement
03 Août 2023
03/08/2023