JORFTEXT000047937343
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte GONDRE
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des systèmes d'information et du décisionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et du décisionnel
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000047937343
(source JORF)
délégation de signature
06 Août 2023
06/08/2023