JORFTEXT000047937354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne HORN
agente contractuelle, cheffe du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000047937354
(source JORF)
délégation de signature
06 Août 2023
06/08/2023