JORFTEXT000047948906


De: Rémi LELEU
chef de cabinet, chargé des affaires réservées
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Juliette AURICOSTE
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.