JORFTEXT000047949209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice FEY
vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2023-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Principauté de Monaco
"
JORFTEXT000047949209
(source JORF)
détachement
09 Août 2023
09/08/2023