JORFTEXT000047952563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand BRASSENS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère du l'intérieur
membre suppléant
Remplace:
M. Alexandre LY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Marie-Claude AVIGNON
Objet:
membre suppléante et non titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Benjamin GONNORD
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:
M. Eric LE JOUBIOUX
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Marc PELLETIER
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:
M. Thomas LEROUX
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Paule SITBON
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:
M. Ludovic LATASTE
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Bénédicte GALLAND
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:
M. François LERAY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Ayca CINIC-BACHELIER
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:
Mme Malika BENAKLI
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Corinne DESFORGES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère du l'intérieur
membre titulaire
Remplace:
Mme Marie PAPADOPOULOS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Claire VIGNON
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:
Mme Magali BERLIN
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
date_debut
=
"
2023-09-01
"
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nomination
10 Août 2023
10/08/2023
