JORFTEXT000047952608
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick VAUTERIN
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000047952608
(source JORF)
nomination
10 Août 2023
10/08/2023