JORFTEXT000047989471

De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Groupe Démocrate (Modem et Indépendants)
(51 membres au lieu de 50)
Groupe:
Groupe Démocrate (Modem et Indépendants)
Groupe Démocrate (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047989471(source JORF)
nomination
24 Août 202324/08/2023
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Députés n'appartenant à aucun groupe
(4 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
24 Août 202324/08/2023