JORFTEXT000048007612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Airelle Niepce
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Remplace:
Mme Marie Lamarche
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut
=
"
2023-09-01
"
JORFTEXT000048007612
(source JORF)
nomination
30 Août 2023
30/08/2023
