JORFTEXT000048034559

De: Jean-Marc SABATHE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Michel PAPAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pierre MONZANI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pascal JOLY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Thierry GENTILHOMME
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Philippe GALLI
préfet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Henri d'ABZAC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-Noël CHAVANNE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Ivan BOUCHIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: René BIDAL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pierre BESNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sylvie FEUCHER
commissaire générale de police
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Elodie DEGIOVANNI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Chantal CASTELNOT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023