ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints »

ingénieur divisionnaire, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement des composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules »