autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports" (tag)


De: Daniel Grinfogel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000051018402(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité surveillance
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000051018402(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Christophe Chassard
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000051018402(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pierre Bourdette
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000051018402(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Gwendollyn Quentric
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000051018402(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Daniel Grinfogel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000050397307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité surveillance
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000050397307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jean-Christophe Chassard
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000050397307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Pierre Bourdette
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000050397307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Gwendollyn Quentric
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des transports
les actes désignés par
l'article 2 du décret n° 2018-1278 du
28 décembre 2018
portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000050397307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Daniel Grinfogel
Objet:
ingénieur divisionnaire, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers
au nom du ministre délégué chargé des transports les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement des composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules »
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Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des transports"
JORFTEXT000048038265(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.