JORFTEXT000048049806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Airelle NIEPCE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2023-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000048049806
(source JORF)
détachement
07 Septembre 2023
07/09/2023