JORFTEXT000048095524


De: Eric Malbrunot
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Geay de Montenon
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Berregard
Commissaire général de 1re classe
Objet:
officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stanislas de Chargères
Contre-amiral
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des engagements et de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Thibault de Brebisson
Colonel
adjoint au délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Paul Zanassi
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Vincent Sébastien
Contre-amiral
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Raynal
Contre-amiral
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Peltier
Général de division
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabrice Murat
Colonel
adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Patrice Morand
Général de brigade aérienne
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des effets stratégiques et de la planification
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Yves Metayer
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: François-Xavier Mabin
Général de division
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabien Kuzniak
Général de brigade aérienne
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pascal Ianni
Général de brigade
officier général « prospective et stratégie militaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: William Dupuy
Colonel
chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Dedobbeleer
Général de division aérienne
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Thierry Crepin
Général de brigade
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de l'environnement des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Aymeric Bonnemaison
Général de division
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Barthélemy
Général de brigade
adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Barbry
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Barbry
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Olivier Roussel
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Malbrunot
Vice-amiral
officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Laval
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur général de 2e classe
commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Philippe Blanchard
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Teddy Biri
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Berregard
Commissaire général de 1re classe
officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Thierry Poulette
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Laurent Drouilhet
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Mario Benedetti
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Mayeul du Merle
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Valéry Putz
Général de brigade
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Guillaume Pinget
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Penet
Colonel
adjoint au chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Margotin
Ingénieur général de 2e classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Cédric Gaudillière
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Dreher
Contre-amiral
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Guillaume Delaroche
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Thierry Chapeaux
Colonel
chef du bureau « contrôle des exports des matériels de guerre »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Loïc Boué
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Dominique Barrier
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau « politique énergétique et anticipation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Marc Régnier
Général de brigade aérienne
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Hervé L'Henaff
Colonel
chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Marc Blanchard
Colonel
adjoint au chef de division
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Xavier Pineau
Général de division
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Éric Aujean
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Raynal
Contre-amiral
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabien Kuzniak
Général de brigade aérienne
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Nicolas Vaujour
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: François Moreau
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Janicot
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Benoit Hédé-Hauy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Laurent Proença
Général de brigade
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Guillaume Percie du Sert
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Christophe Bechon
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Christophe Pagès
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Moralès
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Noël Buffereau
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Samuel Morice
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Sébastien Barbot
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Valéry Putz
Général de brigade
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Malbrunot
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Nicolas Vaujour
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Dominique Tardif
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphane Richou
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Moralès
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Christophe Merieult
Contre-amiral
adjoint au commandant de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Marc Durandau
Contre-amiral
autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Christophe Bechon
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
commandant de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Baracand
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jennifer Sanino
Commandant
adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabienne Maguet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « prévention et maîtrise des risques technologiques et environnementaux »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphanie Guénot
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Valérie Trameau
Colonelle
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fleur Tardif
Colonelle
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.