commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(1 au lieu de 0)

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

(74 membres au lieu de 75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CFDT

membre titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association France Parkinson

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Réseau Loisirs Pluriel

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

HyperSupers TDAH France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autistes sans frontières (ASF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autisme France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Renaloo

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération française handisport (FFH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

France Acouphènes

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Femmes pour le dire femmes pour agir (FDFA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

FNATH - Association des accidentés de la vie

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Créative Handicap

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Comité de défense des intérêts des personnes handicapées

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des personnes de petite taille (APPT)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Alliance maladies rares

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

APF France handicap

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AFM-Téléthon

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

(Droit au savoir)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Paralysie Cérébrale France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération EFAPPE Épilepsies

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

France Alzheimer et maladies apparentées

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Association nationale des parents d'enfants aveugles et malvoyants (ANPEA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Vaincre la Mucoviscidose

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Neurodiversité France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Handi-Voice

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

H'UP entrepreneurs

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

GEM Sainté Mentale

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération SurdiFrance

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Eloquence de la différence

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Avenir des possibles

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association française des personnes handicapées intellectuelles (Nous Aussi)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des dyslexiques de France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AdvocacyFrance

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Paralysie Cérébrale France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération EFAPPE Épilepsies

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

France Alzheimer et maladies apparentées

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Association nationale des parents d'enfants aveugles et malvoyants (ANPEA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Vaincre la Mucoviscidose

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Neurodiversité France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Handi-Voice

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

H'UP entrepreneurs

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

GEM Sainté Mentale

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération SurdiFrance

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Eloquence de la différence

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Avenir des possibles

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association française des personnes handicapées intellectuelles (Nous Aussi)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des dyslexiques de France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AdvocacyFrance

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association France Parkinson

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Tous pour l'inclusion (TouPI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Réseau Loisirs Pluriel

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

HyperSupers TDAH France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autistes sans frontières (ASF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autisme France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Renaloo

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération française handisport (FFH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

France Acouphènes

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Femmes pour le dire femmes pour agir (FDFA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

FNATH - Association des accidentés de la vie

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Créative Handicap

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Comité de défense des intérêts des personnes handicapées

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des personnes de petite taille (APPT)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Alliance maladies rares

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

APF France handicap

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AFM-Téléthon

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

(Droit au savoir)

Titulaire

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

historien

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

anthropologue

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

anthropologue spécialiste de l'Afrique et des Amériques, conservateur du patrimoine et directeur du musée ethnographique de Genève

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

conseiller-maître à la Cour des comptes, professeur en virologie et titulaire de la chaire de biologie au Centre national des arts et métiers

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

professeur émérite d'histoire à l'université d'Aix-Marseille et membre du conseil d'administration du MuCEM

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

historienne et archéologue

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

politologue spécialiste du monde arabe contemporain, chargée de recherche au CNRS, directrice du programme DREAM (Drafting and enacting the revolution in the Arab Mediterranean)

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

conservatrice générale du patrimoine

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

membre du corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine désigné parmi les conservateurs du musée du château de Fontainebleau

conservatrice régionale de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentante de l'Etat

conservateur général honoraire du patrimoine et directeur honoraire du musée national d'art moderne au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

Dont une personnalité choisie

en raison de sa connaissance des musées nationaux

conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conseillère en projets culturels

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

ancien président de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

présidente de la Fondation Culture et Diversité

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

directrice de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conseillère d'Etat

présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

directrice de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

adjoint au sous-directeur compétitivité du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339 1 du code de la défense

à compter de la délivrance de la carte d'habilitation mentionnée au II du présent arrêté

pour la durée de leurs fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339 1 du code de la défense

à compter de la délivrance de la carte d'habilitation mentionnée au II du présent arrêté

pour la durée de leurs fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement