JORFTEXT000048095777

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité civile
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Dammann (Reinhard)
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Boutié (Thibaut)
conseiller référendaire à la Cour de Cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Aubry (Xavier)
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Wittrant (Edwige)
présidente de chambre à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Poli (Catherine)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité commerciale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Peslier (Michel)
président au tribunal du commerce de Laval
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Miquel (Laurent)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité commerciale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Henri-Robert (Jacques)
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Siragusano-Huertas (Belinda)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité civile
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Guinamant (Marie-Liesse)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.