JORFTEXT000048095816

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Mariani-Ducray (Francine) conseillère d'Etat
Objet:	présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.