JORFTEXT000048105088

De:
Barbara Pompili d'une mission temporaire auprès du ministre de la transition écologique
de la cohésion des territoires publié au Journal officiel du
25 mars 2023
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2022-2023
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105088(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De:
Barbara Pompili auprès du ministre de la transition écologique
de la cohésion des territoires publié au Journal officiel du
22 septembre 2023
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2022-2023
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105088(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Barbara Pompili
Objet:
à minuit, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105088(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 202326/09/2023